Feu vert aux présidents des autorités de surveillance financière

Les députés sont revenus, jeudi, sur les réserves qu'ils avaient émises à l'égard de la désignation des trois candidats à la tête des nouvelles autorités européennes de surveillance financière, après une évaluation positive des engagements écrits reçus de la Commission et de la présidence hongroise sur les garanties concernant la transparence, l'indépendance, les procédures de sélection et les budgets.

Suite au débat en plénière de mercredi, au cours duquel le Conseil avait essuyé les critiques de nombreux groupes politiques, un engagement écrit a été envoyé aux députés précisant que le Conseil adhérait pleinement à la déclaration de la Commission, qui avait déjà été considérée comme étant acceptable.

• Steven J. Maijoor (Pays-Bas) a obtenu 530 voix à la tête de l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés;

• Gabriel Bernardino (Portugal) a obtenu 434 voix à la tête de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles;

• Andrea Enria (Italie)  a obtenu 530 voix à la tête de l’Autorité bancaire européenne.

Prenant la parole avant les votes, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires Sharon Bowles (ADLE, UK) a déclaré que les votes devaient avoir lieu au nom de la transparence, car cette dernière avait fait elle-même l'objet des critiques de sa commission au niveau de la sélection des candidats.  Sharon Bowles s'est exprimée comme suit :

"Le Parlement a recherché et obtenu des garanties sur quatre éléments :

• indépendance : la Commission et la présidence hongroise ont réaffirmé le respect des dispositions concernant l'indépendance des autorités, de leur président, de leurs cadres et des membres de leur conseil d'administration.

• représentation au sein du conseil des autorités de surveillance : la Commission reste vigilante en ce qui concerne la désignation des cadres des autorités de supervision au sein du Conseil des autorités de surveillance, comme le veut le règlement et la présidence hongroise s'associe à la déclaration de la Commission. 

• ressources budgétaires appropriées:  la Commission reconnaît la nécessité de doter les autorités de ressources budgétaires et humaines appropriées, ce que reconnaît également la présidence hongroise, et a souligné l'importance pour les États membres de respecter leurs obligations.

• procédure de nomination: nous sommes tenus par les règlements d'une manière jugée inappropriée par toutes les parties, notamment l'âge de la retraite prévu à la fin du mandat. Ces questions seront abordées lors du réexamen auquel la Commission et la présidence hongroise consentent.

La commission continue d'insister pour être davantage impliquée dans la procédure de sélection des candidatures".

Procédure :  le Parlement européen donne son avis et peut refuser des candidats