Pour une révision complète des relations de voisinage de l'Union

La politique européenne de voisinage (PEV), lancée en 2004 pour renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières de l'UE, doit subir une réforme profonde, indique le Parlement dans une résolution adoptée aujourd'hui. Les députés estiment que l'UE doit recevoir plus en échange de ce qu'il donne: en d'autres termes, il faut accroître le soutien politique et financier à ces pays en échange, toutefois, d'une accélération des réformes internes et démocratiques.

Le Parlement reconnaît que, dans le passé, la PEV n'a pas contribué à promouvoir les droits de l'homme dans les pays tiers. Il demande instamment aux États membres de renforcer leur politique de soutien à la démocratie et aux droits de l'homme, en créant un mécanisme de mise en œuvre qui permettra de suspendre les accords conclus avec un pays tiers en cas de violations graves des droits de l'homme.

La résolution, approuvée à main levée, demande également plus de transparence dans la procédure suivie par la Commission pour le mandat de négociation sur le "statut avancé" des pays partenaires et souligne la nécessité d'établir des critères précis pour l'attribution de ce statut. Le Parlement doit être impliqué dans ce processus, affirment les députés. Le statut avancé a été accordé au Maroc en 2008 et à la Jordanie en 2010, et il faisait l'objet de négociations avec la Tunisie du président Ben Ali avant le soulèvement de ce pays.

Partenaires orientaux

Alors que les yeux du monde étaient tournés récemment vers les pays du sud méditerranéen, le Parlement a également adopté une résolution sur la "dimension orientale" de la PEV. Les députés estiment qu'une réforme de la PEV doit aider l'UE à faire la distinction entre les pays qui mettent en place les réformes démocratiques et ceux qui ne le font pas, et récompenser ceux qui le font dans une perspective européenne.

Concrètement, cela signifie que l'Union européenne doit fixer des critères permettant d'évaluer la performance générale d'un pays au niveau des réformes démocratiques. La résolution recommande de mettre en place un système "où l’ambition et les engagements sont suivis d’une mise en œuvre et où les véritables avancées sont suivies de mesures concrètes vers l’intégration européenne". Cette perspective européenne pourrait constituer un moteur pour les réformes opérées dans ces pays, précise la résolution.

La question de la "perspective"

Les avis étaient toutefois divergents sur la nature exacte de cette perspective. Le rapporteur Marek Siwiec (S&D, PL) a déposé un amendement qui faisait mention explicite de la perspective de l'adhésion pour les voisins orientaux de l'Union. Cet amendement a été rejeté de peu par la plénière (247 voix pour, 295 voix contre et 25 abstentions), c'est pourquoi le texte final fait seulement mention de la "perspective européenne, englobant l'article 49 du traité sur l'Union européenne".

La Commission européenne devrait présenter les propositions de réforme de la PEV le 20 avril. La PEV englobe 16 pays d'Europe orientale, du Caucase, d'Afrique du Nord et du Proche-Orient. La dimension méridionale comprend les pays suivants: Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Territoires palestiniens occupés, Syrie et Tunisie. Quant aux pays d'Europe orientale, ils sont les suivants: Ukraine, Moldavie, Belarus (bien que la coopération dans le cadre de la PEV n'y soit pas encore opérationnelle), Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie.

Procédure: déclarations de la Commission et résolutions