Étiquetage des denrées alimentaires: des règles plus claires

Les étiquettes des denrées alimentaires devraient obligatoirement mentionner des informations nutritionnelles, dont les acides gras trans et le pays d'origine, ont estimé les députés de la commission de l'environnement mardi 19 avril. La commission a modifié le projet de législation européenne en vue de garantir que les étiquettes soient lisibles, n'induisent pas en erreur et fournissent les informations nécessaires aux consommateurs pour effectuer des choix.

Le projet législatif, voté mardi en deuxième lecture en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, entend actualiser, simplifier et clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires dans l'Union européenne. Il apporterait des changements aux règles existantes sur l'information devant figurer obligatoirement sur toutes les étiquettes, comme le nom, la liste des ingrédients, la date de péremption, les conditions spécifiques d'utilisation, et il introduirait une prescription visant à indiquer les informations nutritionnelles importantes. Les députés souhaitent également introduire une indication relative à la "date de première congélation" pour les viandes, volailles et poissons congelés non transformés.

Étiquetage nutritionnel lisible et obligatoire sur l'emballage

Les députés se sont prononcés en faveur de l'indication d'un tableau lisible au dos de l'emballage comprenant des informations nutritionnelles essentielles, telles que la valeur énergétique, la quantité de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucre, de protéines et de sel. Ils ont toutefois ajouté à cette liste les acides gras trans (selon le Conseil des ministres, leur inclusion aurait été volontaire). Ces informations devraient être exprimées pour des quantités équivalant à 100 g ou 100 ml, et également par portion, et pourraient en outre mentionner les apports journaliers recommandés.

Afin de garantir la lisibilité des étiquettes, les députés énumèrent une longue liste de facteurs que la Commission, chargée d'établir des règles contraignantes, devra prendre en compte.

Nouvelles exigences au niveau du pays d'origine

L'origine de certaines denrées alimentaires, telles que la viande bovine, le miel, l'huile d'olive et les fruits et légumes frais, est déjà inscrite obligatoirement sur les étiquettes. À la demande du Parlement, le Conseil des ministres a accepté d'allonger la liste à la viande porcine, ovine, caprine et à la volaille. Néanmoins, les députés souhaitent désormais aller plus loin, en indiquant "le lieu ou le pays de provenance" de toutes les viandes et volailles, du lait et des produits laitiers ainsi que d'autres produits ne comportant qu'un seul ingrédient. Ils ont également voté pour que le pays d'origine soit spécifié pour la viande, la volaille et le poisson utilisés comme ingrédients dans des aliments transformés.

Étiquetage supplémentaire pour les viandes et étiquetage clair des "imitations": ne pas induire le consommateur en erreur

Selon les députés, les étiquettes des viandes devraient indiquer le lieu de naissance, d'élevage et d'abattement de l'animal. En outre, la viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement (conformément à certaines traditions religieuses) devrait être étiquetée comme telle et la viande composée de morceaux reconstitués devrait porter la mention "morceaux de viande reconstitués". 

Les députés ont affiné les règles existantes afin que le consommateur ne soit pas induit en erreur par le conditionnement des denrées alimentaires. Ils ont également insisté pour que les denrées alimentaires n'aient pas l'apparence, du fait de l'étiquette, d'une autre denrée alimentaire. Selon eux, le remplacement d'un ingrédient par un autre doit être clairement indiqué sur l'étiquette. Les denrées alimentaires contenant de l'aspartame devraient porter l'étiquette "contient de l'aspartame (source de phénylalanine et pourrait ne pas convenir aux femmes enceintes)".

Exemptions: alcool, micro-entreprises

Une majorité de la commission est d'avis qu'une exemption devrait être accordée aux boissons alcoolisées. Les députés ont estimé que la question des "alcopops" ne pouvait pas être abordée tant qu'ils n'étaient pas définis clairement - une tâche assignée à la Commission. Ils ont également demandé que la Commission évalue la nécessité d'inclure les boissons alcoolisées à l'avenir, et que cette mission soit, si nécessaire, accompagnée d'une proposition législative.

Les députés ont également approuvé les exemptions pour les denrées alimentaires non préemballées pour consommation immédiate. Les micro-entreprises qui produisent des denrées alimentaires artisanales doivent également être exclues, déclarent les députés.

Prochaines étapes

La commission a approuvé ces propositions par 57 voix pour, 4 voix contre et une abstention, donnant à la rapporteure Renate Sommer (PPE, DE) un mandat fort pour entamer les négociations afin de conclure un accord en deuxième lecture avec le Conseil avant le vote du Parlement en plénière prévu en juillet.

Entrée en vigueur

Une fois la législation adoptée, le secteur alimentaire disposera de trois ans pour s'adapter aux règles. Deux années supplémentaires, ce qui équivaut donc à un total de cinq ans, seront accordées afin d'appliquer les règles relatives à la déclaration nutritionnelle.

Sous la présidence de: Jo Leinen (S&D, DE)