Renforcer la diplomatie culturelle et le soutien au secteur de la création

L'UE doit davantage prendre en compte la culture dans ses efforts diplomatiques en vue de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et le développement dans les pays tiers, selon une résolution adoptée par le Parlement ce jeudi. Parallèlement, une autre résolution, adoptée le même jour, plaide pour le renforcement du soutien octroyé aux créateurs et l'achèvement du marché unique numérique, tout en protégeant les droits d'auteur.

Les députés défendent la mise en place d'une direction générale "Diplomatie culturelle" au sein du Service européen d'action extérieure, qui désignerait une personne chargée des relations culturelles et de la promotion de la culture européenne dans chaque représentation de l'UE dans les pays tiers, et ils demandent également l'introduction de visas culturels pour les artistes et autres professionnels de la culture.

"La culture peut et doit être un facteur de développement, d’intégration, d’innovation, de démocratie, et doit œuvrer en faveur des droits de l'homme, de l'éducation, de la prévention des conflits et de la réconciliation, de la compréhension mutuelle, de la tolérance et de la créativité", selon la résolution de Marietje Schaake (ADLE, NL). La résolution, adoptée par 519 voix pour, 46 voix contre et 25 abstentions, souligne également le soutien du Parlement à l'Internet libre et ouvert, condamne les tentatives de censure d'Internet, et s'élève contre l'utilisation d'arguments culturels pour justifier des violations des droits de l'homme.

Accroître le soutien et la reconnaissance dans le secteur culturel

Parallèlement, afin d'achever le marché unique de l'UE pour les travaux culturels en ligne, une autre résolution adoptée jeudi recommande de lever les obstacles (tels que la diversité des règles en matière de TVA et des méthodes de paiement dans le commerce en ligne) et de garantir un large accès à Internet, tout en protégeant les droits et les rémunérations des auteurs.

Cette résolution de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE, FR) propose un système d'octroi de licences européen. Les députés invitent également à s'attaquer aux pratiques commerciales abusives et aux violations des droits de propriété intellectuelle, tout en "assurant que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels".

Afin de soutenir les créateurs dans le domaine de la culture, les députés souhaitent améliorer l'accès au crédit, au micro-financement, aux avances remboursables, aux fonds de capital-risque et aux incitations à la création de mécénats et de partenariats public-privé dans le domaine culturel, comme les dégrèvements. Ils invitent également la Commission à prévoir une ligne de financement aux fins de l’application de projets et du lancement d'activités d'entreprise proposés par des jeunes de moins de 35 ans. Parallèlement, le Parlement souligne la nécessité de reconnaître les qualifications professionnelles et de combattre les discriminations en matière de rémunération dans ce secteur.

En outre, le Parlement demande un soutien accru de l'UE pour la traduction, le doublage, le sous-titrage, le sur-titrage et la numérisation des œuvres culturelles, et propose la création d'une ligne budgétaire particulière destinée à accompagner la transition vers le numérique des salles de cinéma européennes.

Sarajevo, capitale européenne de la culture en 2014 ?

Finalement, dans une résolution adoptée à main levée, les députés ont invité instamment la Commission à envisager, exceptionnellement, la candidature probable de Sarajevo au titre de capitale européenne de la culture en 2014.

Procédure : résolutions non législatives et question orale