Mesurer le développement durable et compléter le PIB

Un accord sur un meilleur contrôle et suivi des données environnementales pourrait constituer la première étape d'une mesure de l'économie de l'UE sur une base plus large que celle du PIB, estiment les députés qui ont approuvé mardi une législation sur "les comptes économiques européens de l'environnement" et une résolution non contraignante sur le thème "le PIB et au-delà", mercredi.

Les rapports des États membres sur "les comptes économiques européens de l'environnement" transmis à Eurostat (l'Office statistique de l'UE) couvriront, à partir de 2012, les émissions atmosphériques, les flux de matières et les taxes environnementales perçues. Le projet de législation vise à faciliter le classement et la comparabilité de ces données, qui sont déjà collectées par la plupart des États membres sur une base volontaire. D'autres "modules", par exemple sur l'utilisation des comptes de l'eau et de la forêt, pourront être ajoutés à l'avenir, à la suite d'un examen que la Commission fera fin 2013.

Le rapporteur et président de la commission environnement, Jo Leinen (S&D, DE), a déclaré : "Les comptes de l'environnement ont constitué une pièce manquante du casse-tête de la compréhension de l'économie. Je suis heureux que l'UE fasse un pas vers une comptabilisation correcte de ses richesses naturelles. Ceci représente une contribution importante à un nouvel indice de bien-être incluant le progrès économique, environnemental et social d'une société".

Le Parlement a approuvé le projet de règlement sur les comptes économiques de l'environnement avec 616 voix en faveur 26 contre et 24 abstentions. Le texte avait déjà fait l'objet d'un accord officieux avec le Conseil, qui devra également donner son accord formel afin qu'il puisse s'intégrer à la législation de l'UE.

Les députés ont adopté également une résolution non contraignante sur le thème "Le PIB et au-delà", en réponse à une communication de la Commission européenne 2009 portant le même intitulé. Le texte soutient le projet de la Commission de compléter cet indice de mesure économique avec des indicateurs sociaux et environnementaux. De plus, les députés demandent des propositions concrètes et cohérentes sur les indicateurs susceptibles d'être suivis par Eurostat.

Anna Rosbach (ECR, DK), qui a rédigé la résolution, a commenté : "J'espère que nous aurons de nouveaux indicateurs à très court terme.  L'UE s'y met un peu tard et à mon avis, nous devons intensifier la pression".

Procédure :

PIB et au-delà : résolution non législative

Comptes économiques européens de l’environnement : codécision, première lecture