L'aide aux régions : un levier indispensable pour la croissance selon le Parlement

L’UE devrait doter sa politique de cohésion 2014-2020 d’un budget au moins équivalent à celui de la période en cours pour permettre aux régions plus pauvres de rattraper leur retard et à toutes les régions - y compris frontalières - de déployer leur potentiel économique et innovateur dans le cadre de la stratégie EU2020. Dans quatre résolutions non-législatives sur le développement régional, adoptées ce jeudi 23 juin, le PE défend l'architecture actuelle des fonds structurels.

Lors du débat, les parlementaires ont pris position en faveur d'une politique de cohésion efficace, solidaire et ambitieuse, "qui a fait ses preuves et donne des impulsions pour la croissance et l'emploi" selon le député Markus Pieper (PPE, DE), auteur du rapport de synthèse "Stratégie pour la politique de cohésion après 2013" dont le vote a été reporté à la prochaine session plénière, début juillet. Lors du débat en présence du commissaire en charge du développement régional, les députés ont souligné leur opposition ferme à toute tentative de nationaliser ou de sectoriser la politique de cohésion, notamment via les nouveaux fonds thématiques (climat, énergie, transport).

Dépasser les frontières, intégrer les villes et les campagnes

En approuvant les propositions détaillées de Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE, FR) sur le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par  612 voix contre 46 et 15 abstentions, le Parlement incite la Commission à augmenter la part des fonds structurels (d'actuellement 2,5% à 7 %) dédiée à l'objectif 3 (cohésion territoriale), notamment pour améliorer les infrastructures de transport. Le renforcement de la coopération entre les villes et les zones périurbaines et rurales dans le but d'un développement régional plus équilibré est au cœur des propositions du rapporteur Oldřich Vlasák (ECR, CZ), approuvées par 603 voix contre 41 et 3 abstentions.

Des contrôles plus ciblés et moins bureaucratiques

Sur la base des rapports de Miroslav Mikolášik (PPE, SK) sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion 2007-2013, et de Georgios Stavrakakis (S&D, GR), les parlementaires demandent que les processus d'allocation soient simplifiés et accélérés, notamment au profit des PME, et que les financements multi-fonds et croisés soient encouragés. Une meilleure synergie entre les différents fonds devrait permettre de mener une politique de développement régional axée davantage sur les résultats, selon le rapport de M. Stravrakakis sur les "futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels" adopté à 613 voix contre 47 et 10 abstentions. Le rapport de M Mikolášik  a été adopté par 601 voix contre 61 et 12 abstentions.

Prochaines étapes

Le rapport de Markus Pieper (PPR, DE) sera voté lors de la prochaine session plénière du Parlement, début juillet à Strasbourg.

Fin septembre, la Commission compte proposer un paquet législatif contenant un règlement général et des règlements pour les fonds social, de cohésion, du développement régional et pour la coopération territoriale. Fin 2011 suivra une proposition de cadre stratégique commun pour tous les fonds européens.

Procédure: résolutions non-législatives