4,54 milliards d'euros retourneraient aux États membres, selon le vote de la commission des budgets

La commission des budgets du Parlement s'est prononcée lundi pour déduire 4,54 milliards d'euros des contributions des États membres au budget de l'UE de cette année. Cette somme résulte de l'excédent financier de l'exercice budgétaire 2010. Les députés européens ont néanmoins contesté de retourner une partie de la somme aux Etats membres et souhaité que cela ne se reproduise plus.

Sur ce total, 2,72 milliards d'euros proviennent des crédits non dépensés des programmes mis en œuvre en 2010. Le reste de la somme provient d'amendes, d'intérêts de retard et d'excédents dus à des différences de change.

Tout en approuvant le budget rectificatif - une décision requise pour retourner les fonds et devant encore être confirmée lors d'un vote en plénière la semaine prochaine - les députés de la commission des budgets ont "estimé que "les recettes qui proviennent de la mise en œuvre de la politique européenne de concurrence, devraient être directement reversées au budget de l'Union pour être réinvesties". Ils sont "déterminés à promouvoir et à défendre ce principe lors des prochaines négociations concernant les budgets annuels et pluriannuels".

"Le règlement financier actuel nous empêche de déduire les amendes et les intérêts des retards de paiement de l'excédent budgétaire de l'UE. Je suis convaincue que nous devrions changer cette disposition et réinvestir ces sommes dans les budgets futurs de l'UE", a déclaré l'eurodéputée responsable des budgets rectificatifs, Sidonia Jędrzejewska (PPE, PL).

Pour avoir un aperçu de la somme exacte que chaque État membre pourrait déduire de sa contribution pour 2011, voir la page 5 du projet de rapport (en lien ci-dessous).

27.06.2011

Sous  la présidence de : Alain LAMASSOURE (PPE, FR)