Mesures de protection sévères pour l'usage du scanner corporel

Les scanners corporels devraient être autorisés seulement si la santé, la dignité et la vie privée des passagers sont protégés, soulignent les députés dans une résolution adoptée mercredi.

La résolution du Parlement a été adoptée à main levée, à la veille d'une décision de la Commission qui pourrait autoriser les États membres à utiliser les scanners corporels dans les aéroports. Le Parlement a le pouvoir d'annuler la décision dans un délai de trois mois.

Tout en reconnaissant les avantages de l'utilisation des scanners corporels pour la sûreté aérienne, les députés demandent aux États membres "de faire usage de la technologie qui soit la moins nocive possible pour la santé des personnes" et qui respecte la vie privée. Ils estiment que "les scanners qui font appel aux radiations ionisantes doivent être interdits au sein de l'Union", en raison du risque pour la santé.

Éviter les discriminations

Les passagers doivent être sélectionnés de manière aléatoire et non pas sur la base de critères discriminatoires, affirment les députés, en soulignant que "toute forme de profilage fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions est inacceptable". Quant aux passagers vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, ils doivent bénéficier d'un traitement particulier.

Opter pour une autre méthode d'inspection

Les passagers doivent pouvoir faire valoir leur droit de refuser le scanner corporel et de se soumettre à une méthode d'inspection/de filtrage de substitution qui garantisse une efficacité équivalente tout en respectant leurs droits et leur dignité, précisent les députés. Et selon eux, "le refus ne doit pas jeter une quelconque suspicion sur le passager". Ils  demandent également aux États membres de mettre en place des points de contrôle et des personnels de sécurité supplémentaires afin de ne pas ralentir les passagers.

Image du corps et stockage, non autorisés

Dans un souci de protection de la dignité humaine, de la vie privée et de l'intimité, seules des silhouettes du type "bonhomme allumette" ("stick figure") doivent être utilisées et aucune image du corps ne doit être produite, affirment les députés. Par ailleurs, les données seront détruites immédiatement après le contrôle de sécurité pratiqué sur la personne; elles ne peuvent être ni sauvegardées, ni stockées. La technologie ne doit d'ailleurs pas permettre de le faire.

Levée de l'interdiction des liquides en 2013

L'interdiction d'emmener à bord des liquides doit prendre fin en 2013, insistent les députés qui invitent les États membres et les directions des aéroports à faire en sorte de disposer de la technologie adéquate en temps utile, afin d'éviter que la levée de cette interdiction ne soit une menace pour la sécurité.

Contrôles plus stricts sur le fret aérien

La résolution, adoptée à main levée, demande également de renforcer les contrôles effectués sur le fret aérien, en particulier en provenance de pays tiers et lorsqu'il est chargé à bord d'avions de ligne.  Rappelant "qu'il n'est pas possible de scanner tout le fret", les députés demandent à la Commission européenne de définir des critères pour identifier le fret à haut risque.

Financement de la sûreté aérienne

Les redevances de sûreté doivent être transparentes et doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté. Quant aux États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes, ils doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels engendrés, précise les députés qui suggèrent d'indiquer, sur le billet de chaque passager, le coût des mesures de sécurité. Les députés demandent également la reconnaissance mutuelle des mesures et un contrôle de sécurité unique pour les passagers, les bagages et le fret dans les aéroports de l'UE.

Procédure : résolution non législative