La politique antiterroriste a besoin d'une évaluation appropriée

La politique antiterroriste doit correspondre aux menaces terroristes et se baser sur des preuves et non des suppositions, selon une résolution adoptée par la commission des libertés civiles mardi 12 juillet. Les députés demandent une évaluation appropriée des mesures prises en vue de combattre le terrorisme en Europe depuis le 11 septembre et invitent instamment la Commission européenne à présenter une étude sur le coût de la politique antiterroriste.

La résolution a été approuvée par 29 voix pour et 24 voix contre. Les groupes PPE, ECR et EFD ont voté contre.

Dix ans après que les attentats du 11 septembre 2001 au World Trade Center aient déclenché une "guerre contre le terrorisme", la politique antiterroriste doit faire l'objet d'une évaluation adéquate, en particulier pour déterminer si les mesures qui ont été prises étaient basées sur des preuves ou sur de simples suppositions, estime la commission parlementaire.

"Les politiques antiterroristes devraient répondre aux normes concernant la nécessité, l’efficacité, la proportionnalité, les libertés civiles, l’état de droit, et le contrôle et la responsabilité démocratiques. Une évaluation en profondeur et complète des mesures européennes actuelles en matière d'antiterrorisme se fait attendre depuis longtemps et débouchera sur des politiques plus efficaces. Une étude des coûts supportés par le secteur privé est également nécessaire", a déclaré le rapporteur, Sophie in't Veld (ADLE, NL), après le vote.

Les députés soulignent que les mesures antiterroristes doivent correspondre au niveau des menaces, et être ajustées en fonction de celui-ci. La commission parlementaire appelle la Commission européenne à dresser un aperçu des différentes politiques antiterroristes existant en Europe, aux niveaux européen et national, en vue de servir de base à l'évaluation.

Coût des mesures antiterroristes

La Commission européenne est invitée à présenter un rapport détaillé sur l'ensemble des fonds européens utilisés pour lutter contre le terrorisme, tels que les dépenses pour le personnel et les agences de l'Union qui effectuent des missions antiterroristes, ainsi que pour les systèmes et bases de données informatiques. La Commission devrait également présenter une analyse de l'évolution du budget de l'Union en la matière depuis 2001, selon la commission parlementaire.

Cette dernière invite la Commission européenne à réaliser une étude des coûts des politiques antiterroristes supportés par le secteur privé, ainsi qu'un relevé des secteurs qui bénéficient des politiques antiterroristes.

Programme des restitutions extraordinaires de la CIA et Guantanamo

Selon la résolution, l’Union et ses États membres doivent établir clairement quel a été leur rôle dans le programme des restitutions extraordinaires de la CIA, au vu des nouvelles preuves révélées dans ce domaine. Les députés affirment également que l'UE doit aider les États-Unis à résoudre la question de la fermeture du centre de détention de Guantanamo et à garantir un procès équitable aux prisonniers.

Droits des victimes et protection des données

La commission attache une attention spéciale aux victimes du terrorisme et est d'avis qu'un ensemble uniforme de règles doit être défini en vue de protéger et de soutenir les victimes du terrorisme, notamment les témoins.

Les députés soulignent la nécessité d'améliorer l'utilisation des données à des fins antiterroristes. Pour ce faire, la Commission devrait présenter une proposition de législation sur la protection des données, qui devrait également s'appliquer au cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, ajoutent-ils.

Radicalisation et recrutement

Les politiques de lutte contre le racisme et les discriminations représentent des outils essentiels pour prévenir et lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes potentiels, qui représentent "la menace principale à long terme", souligne la résolution.

Sous la présidence de: Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES)

Rapporteur: Sophie in 't Veld (ADLE, NL)

Procédure: résolution d'initiative

Vote en plénière: septembre I

12.07.2011