UE et États-Unis: protéger la vie privée, mais de manière différente

L'Europe et les États-Unis veulent tous deux protéger la sécurité et les libertés civiles de leurs citoyens, même si leurs systèmes juridiques diffèrent fortement, a déclaré le procureur général des États-Unis, Eric Holder. À la remarque des députés sur les différentes manières des deux parties de traiter la protection des données, M. Holder a répondu: "Nous devons reconnaître que nos systèmes protègent efficacement les libertés civiles, notamment la vie privée, mais de manière différente".

"Les relations de la police et de la justice américaines avec l'Union européenne et ses États membres font partie de mes plus grandes priorités", a déclaré M. Holder, responsable du département américain de la justice, à la commission des libertés civiles mardi.

"Au fil des années, grâce à notre coopération (...) nous avons construit un monde plus sûr", a-t-il dit, et d'ajouter que "tout en renforçant nos efforts pour lutter contre la criminalité, nous avons également fait respecter les libertés civiles et l'état de droit, et ainsi réussi à protéger les droits essentiels de la vie privée".

Selon M. Holder, le crime organisé, la traite des êtres humains, la pornographie infantile et la cybercriminalité sont des domaines dans lesquels la coopération entre l'UE et les États-Unis a été couronnée de succès.

Partenaires en matière de données sur la vie privée

Plusieurs députés ont souligné les différences entre l'UE et les États-Unis dans le traitement de la protection des données. "Nous voulons que nos citoyens qui voyagent outre Atlantique puissent bénéficier d'une sécurité juridique", a déclaré Manfred Weber (PPE, DE). "J'ai l'impression qu'il existe une sorte de droit conditionnel dans la vie privée américaine", a déclaré Carmen Romero (S&D, ES).

Renate Weber (ADLE, RO) s'est interrogée sur les garanties et solutions juridiques qui assurent le respect propre des règles relatives à la protection des données. "Nous sommes à un moment clé de l'histoire où nous pouvons établir des normes et des règles communes", a déclaré Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE, DE), rapporteur du Parlement sur l'accord-cadre relatif à la protection des données entre l'UE et les États-Unis.

L'engagement fort du Parlement européen envers la vie privée a été souligné par le président de la commission des libertés civiles, Juan Fernando López Aguilar (S&D, ES).

"Nous tenons énormément à la vie privée aux États-Unis", a répondu M. Holder, et d'ajouter que "nous ne pouvons laisser les différences nous séparer de nos valeurs communes. Les États-Unis et l'Union européenne sont beaucoup plus proches que certains pourraient le suggérer".

M. Holder a également mentionné les "progrès considérables" effectués dans le domaine du nouveau cadre juridique pour le transfert de données des passagers européens aériens aux autorités américaines. "Nous ne pensons pas que les États-Unis aient toutes les réponses, mais nous considérons que nous travaillons comme des partenaires. Toutefois, nous pourrions parfois avoir de meilleures idées. Aucune des deux parties n'aura tout ce qu'elle désire, mais au final il s'agit uniquement de protéger nos citoyens", a-t-il dit.

"Il est irréaliste de suggérer que nous pouvons imposer l'un à l'autre les particularités de nos systèmes juridiques respectifs. Nous devons plutôt reconnaître, de manière mutuelle, que chacun de nos systèmes protègent les libertés civiles - notamment la vie privée - de manière efficace mais différente", a-t-il conclu avant d'ajouter: "Nous avons maintenant la possibilité de consolider ces garanties dans un accord regroupant la protection des données et la vie privée, et qui donnera de nouvelles garanties à nos citoyens".

Islamophobie et Guantanamo

Rui Tavares (Verts/ALE, PT) a demandé à M. Holder son avis sur l'islamophobie et les idées extrêmement agressives des sociétés occidentales envers les étrangers. "Le terrorisme n'est pas un phénomène lié à une région en particulier", a-t-il répondu, soulignant les efforts des autorités américaines pour "intégrer dans la nation américaine" les communautés musulmanes.

M. Holder a réaffirmé l'engagement de l'administration Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo et a ajouté: "Nous avons rompu avec le passé en rendant publiques certaines des techniques utilisées par l'administration précédente et en déclarant que l'administration américaine a commis des erreurs dans le passé".

"Rien ne me fait penser qu'il y a un jour eu une seule infraction en termes de protection des données, conformément aux accords en matière d'ordre et de justice entre les États-Unis et l'Union européenne" (accord Europol-États-Unis, accord Eurojust-États-Unis, et accords entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'extradition et sur l'entraide judiciaire en matière pénale), a-t-il ajouté.

Pornographie infantile

Les agents des services répressifs et les ministères publics européens et américains ont récemment fermé un important réseau international d'adeptes de la pornographie infantile et de prédateurs sexuels, en ayant recours à l'assistance juridique mutuelle présente dans les traités et en collaborant avec Eurojust et Europol, a fait remarquer M. Holder.

"Ce qui aurait pu être une simple arrestation s'est rapidement transformé en une enquête générale et une action en justice de plus de 20 prévenus dans 5 pays différents. Ensemble, nous avons sauvé plus de 50 enfants et mis un terme aux crimes les plus odieux commis au monde", a-t-il conclu.

Sous la présidence de Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES)

20.09.2011