L'avenir du financement de l'UE au cœur du débat

Un débat important sur l'avenir du financement de l'Union européenne s'est tenu à Bruxelles jeudi et vendredi. Il réunissait des représentants des parlements nationaux, des gouvernements et des ONG de tous les États membres, de la présidence polonaise de l'UE, de la Commission européenne et du Parlement européen.

Le débat était axé sur trois thèmes: l'avenir des "ressources propres" de l'UE, les priorités budgétaires et l'utilisation optimale de chaque euro dépensé sur le budget de l'Union.

La conférence a été organisée à la suite de propositions législatives concernant les nouvelles "ressources propres" de l'UE et le cadre financier pluriannuel (CFP), déposées par la Commission européenne le 29 juin.

Jerzy Buzek: mieux appréhender les crises

Dans le discours introductif qu'il a prononcé en présence de José Manuel Barroso, président de la Commission, et de Donald Tusk, premier ministre polonais, le président du Parlement a réaffirmé avec vigueur le bien-fondé du budget communautaire. "Nous devons pouvoir mieux répondre aux crises futures. Pour créer de l'emploi, il faut assurer la croissance, la compétitivité et un marché intérieur fort, doté d'infrastructures transnationales adéquates. Pour cela, il faut un budget solide. [...] Chaque euro dépensé sur le budget de l'Union réduit d'autant la charge des budgets nationaux. L'argent dépensé par l'UE, c'est de l'argent 'bien' dépensé".

Conférence de suivi sous la présidence danoise

Lors de la séance de clôture de vendredi, M. Lamassoure a déclaré: "Sur la question du CFP et des ressources propres, les institutions de l'UE et les États membres partagent des compétences et des rôles précis. Je souhaite que cette conférence devienne un exemple de la manière de traiter de questions aussi importante pour l'Europe. Cette conférence montre l'utilité d'un réflexion commune dans un débat public".

Tant le président Buzek que le président de la commmission des budgets Alain Lamassoure (PPE, FR) ont demandé la convocation d'une autre conférence, réunissant toutes les parties, en vue de faciliter "la conclusion des négociations sur les ressources propres et sur le nouveau CFP dans les plus brefs délais, si possible avant la fin 2012".

Le ministre danois des affaires européennes, Nicolai Wammen, a fait sienne cette proposition et a confirmé que la conférence se tiendrait sous la présidence danoise de l'UE au cours du premier semestre prochain.

Priorités futures du budget

Les participants ont estimé que les procédures d'octroi de fonds européens dans le cadre de projets de politique régionale devaient être simplifiées, vu que certains bénéficiaires potentiels renoncent tout simplement à toute tentative face à la complexité dès règles et à la charge administrative engendrée.

"Le défi ne consiste pas à dépenser plus, mais à dépenser mieux. Les ressources doivent être mieux identifiées en fonction des priorités" a indiqué Peder Lundquist, secrétaire adjoint aux finances pour le budget de l'UE et le CFP au Danemark. Il a appelé à "plus de pragmatisme" dans les dépenses de l'UE. "Lorsqu'un programme ne produit pas les résultats escomptés, mieux vaut l'arrêter" a-t-il déclaré, en demandant plus d'informations systématiques sur "ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas".

Selon le commissaire chargé de la politique régionale, Johannes Hahn, les débats au sein du Conseil et du Parlement européen reflètent une proposition de la Commission "ambitieuse et équilibrée". Il a souligné que la crise actuelle ne pouvait être surmontée sans création d'emploi à long terme, point sur lequel bon nombre de participants ont marqué leur accord; toutefois certains ont appelé au gel, voire à la réduction, du budget de l'UE, au vu des mesures d'austérité adoptées par les États membres.

Concernant les dépenses de l'UE, M. Hahn a estimé que le défi consistait à parvenir à un juste équilibre entre les dépenses faites aux niveaux européen, national et local.

Le rapporteur du Parlement pour le CFP, M. Reimer Böge (PPE, DE) a appelé à un engagement fort de la part du Parlement européen, rappelant que le rapport élaboré par Salvador Garriga (PPE, ES) constitue la position du Parlement. M. Böge a indiqué qu'il ne pouvait envisager un accord sans progrès au niveau des ressources propres. Il a également préconisé davantage de flexibilité au sein des budgets, de manière à pouvoir anticiper les situations nouvelles.

Nouvelles ressources propres pour le budget de l'UE

Le système de recettes actuel de l'UE est "extrêmement complexe et incompréhensible aux yeux des citoyens de l'UE" et il doit être réformé "afin qu'ils s'intéressent davantage à l'utilisation de leur contribution" a déclaré Guy Verhofstadt (ADLE, BE), président du groupe de travail sur l'avenir des ressources propres de l'UE, à l'ouverture du débat.

Tant les eurodéputés que les députés de plusieurs parlements nationaux ont estimé nécessaire de revoir le système actuel des ressources du budget de l'UE, malgré des divergences quant à la procédure à appliquer. D'une manière générale, la proposition, présentée par la Commission, d'instaurer de nouvelles ressources propres pour l'Union, telles que la taxe sur les transactions financières et un nouveau régime de TVA, a été bien accueillie, même si bon nombre d'orateurs ont émis des doutes quant à la mise en œuvre de la proposition.

Certains participants ont indiqué que le but et l'impact probable de la taxe sur les transactions financières n'étaient pas encore clairs et qu'ils doivent faire l'objet d'une étude approfondie, tandis que d'autres ont estimé qu'elle doit être établie au niveau mondial et pas seulement à l'échelle de l'UE.

Des craintes ont été émises selon lesquelles le nouveau régime de TVA proposé augmenterait la charge fiscale globale, ce qui, selon une large majorité de participants, doit être soigneusement évité.

Selon M. Lamassoure, également rapporteur du Parlement pour les ressources propres: "Il faut aujourd'hui procéder à une réforme radicale afin d'appliquer la disposition du traité qui stipule que les dépenses doivent être financées par les ressources propres de l'UE, soit des recettes fiscales".