Pédophilie: sanctions plus sévères, pages pornographiques supprimées d'Internet

Les pédophiles et les personnes qui regardent des images de pédopornographie sur Internet vont encourir des peines sévères, selon de nouvelles règles européennes approuvées par le Parlement ce jeudi. La directive impliquera que les États membres suppriment les sites pédopornographiques d'Internet, ou faute de pouvoir le faire, bloquent leur accès sur leur propre territoire. Les études estiment qu'entre 10% et 20% des mineurs en Europe peuvent être agressés sexuellement durant leur enfance.

"La nouvelle directive pour combattre les abus, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie est un instrument législatif novateur et représente un pas en avant pour la protection de nos enfants. Le texte sera à la disposition des autorités compétentes et des ONG, afin qu'il y ait une tolérance zéro de la tous les crimes contre les enfants", a déclaré Roberta Angelilli (PPE, IT), qui a piloté le projet de loi du Parlement.

Des temps difficiles pour les pédophiles...

La directive, d'ores et déjà approuvée par les députés et les ministres de l'Intérieur, va introduire, à l'échelle européenne, des exigences en matière de prévention, poursuite des contrevenants et protection des victimes. Les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur droit national.

La nouvelle directive prévoit des seuils minimums pour les peines maximales relatives à une vingtaine d'infractions pénales liées aux abus sexuels, à l'exploitation sexuelle et à la pédopornographie, plus sévères que ce que ne prévoient généralement les lois européennes. Les députés se sont battus pour obtenir des sanctions plus lourdes dans l'UE, surtout dans les cas d'abus commis par des personnes qui jouissent d'une position reconnue de confiance, d'autorité ou d'influence (membres de la famille de l'enfant, tuteurs ou enseignants) ou d'abus commis sur des enfants particulièrement vulnérables (enfants atteints d'un handicap physique ou psychique, ou sous l'influence de drogues ou d'alcool).

Par exemple, forcer un enfant à se livrer à des actes sexuels ou à la prostitution sera passible, au minimum, de dix ans d'emprisonnement. Les producteurs de pédopornographie pourraient encourir au moins trois ans de prison, et les spectateurs de tels sites sur Internet, un an au minimum.

"Sollicitation en ligne" et tourisme sexuel

La "sollicitation en ligne" (le fait de se lier d'amitié avec les enfants via Internet, avec l'intention d'abuser d'eux sexuellement, pratique connue sous le terme anglais de grooming) deviendra une infraction criminelle dans toute l'UE tout comme le "tourisme sexuel impliquant des enfants" lorsque l'infraction est commise sur le territoire d'un État membre ou par l'un des ses ressortissants à l'étranger.

Les pages Internet de pédopornographie doivent disparaître…

Les États membres devront garantir la suppression rapide des pages Internet contenant ou diffusant de la pornographie enfantine hébergées sur leur territoire. Ils devront également coopérer avec les pays tiers (États-Unis et d'autres) en vue d'obtenir la suppression des pages Internet qui ne sont pas hébergées sur le territoire de l'UE.

… mais le blocage est encore nécessaire dans certains cas

Toutefois, la suppression à la source des pages en question s'avère souvent impossible (notamment parce que les serveurs sont hébergés dans des pays tiers qui ne coopèrent pas ou parce que la procédure serait beaucoup trop longue). Dans ces cas, les États membres peuvent alors bloquer l'accès à de tels contenus sur leur territoire, selon le texte conclu avec le Conseil. Ces mesures pour bloquer l'accès aux pages Internet devraient être soumises à des procédures transparentes et fournir des garanties adéquates.

Le nombre de sites Internet consacrés à la pornographie enfantine est en augmentation et selon les estimations, 200 images contenant de la pornographie enfantine seraient mises en circulation chaque jour. Les enfants représentés dans la pornographie sont toujours plus jeunes et les images deviennent de plus en plus évocatrices et plus violentes.

Interdiction pour les délinquants de travailler avec des enfants

Près de 20% des délinquants sexuels commettant de nouvelles infractions après leur condamnation, le texte stipule que les personnes condamnées "pourront être empêchées, à titre provisoire ou définitif, d'exercer des activités, au moins professionnelles, impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants".

Lors du recrutement, les employeurs pourront demander des informations sur les condamnations pour infractions sexuelles à l'encontre d'enfants. Les États membres auront également le droit de prendre d'autres mesures, telles que des registres de personnes reconnues coupables de "délinquance sexuelle".

Prochaines étapes

La directive devrait être formellement adoptée par le Conseil des ministres avant la fin de l'année. Une fois la directive adoptée, les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leur législation nationale.

La résolution législative a été adoptée au Parlement avec 541 voix pour 2 voix contre et 31 abstentions.  


Procédure: codécision, accord de première lecture