Pour trouver 1,3 milliard d'euros, soit les fonds supplémentaires nécessaires au projet de recherche ITER sur la fusion nucléaire en France, la commission des budgets du Parlement a approuvé, lundi, un accord, conclu le 1er décembre entre les négociateurs du Parlement et ceux du Conseil des ministres, sur une révision du cadre financier pluriannuel pour 2007-2013 et sur l'augmentation des plafonds budgétaires annuels fixés pour 2012 et 2013.
Le Parlement, le Conseil et la Commission ont trouvé un accord, le 1er décembre, après plusieurs réunions de trilogue, sur le financement des coûts additionnels du projet ITER, qui s'élèvent à de 1,3 milliard d'euros jusqu'à la fin de l'actuelle période de programmation financière.
Quelque 840 millions d'euros seront couverts par une rectification du cadre financier pluriannuel actuel. Le plafond de la rubrique 1 (compétitivité pour la croissance et d’emploi) sera relevé de 650 millions d'euros en 2012 et de 190 millions d'euros en 2013 (en engagements).
Pour compenser cette augmentation, les plafonds d'engagement pour la conservation et la gestion des ressources naturelles (rubrique 2) et l'administration (rubrique 5) seront abaissés pour 2011 et 2012.
Sur les 460 millions d'euros restants (en engagements), 100 millions d’euros sont déjà prévu pour le budget 2012, tandis que 360 millions seront financés dans le cadre de la procédure budgétaire relative à 2013.
Les plafonds annuels pour les crédits de paiement seront adaptés pour maintenir une juste corrélation entre engagements et paiements. Le plafond pour le total des paiements sera relevé de 580 millions pour 2013 et contrebalancé par une baisse correspondante du plafond pour 2011.
Prochaines étapes
La révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 en vue de pourvoir aux besoins financiers supplémentaires du projet ITER devra être approuvée par le Parlement et le Conseil des ministres. Le vote du Parlement en plénière est prévu pour le 13 décembre.
05.12.2011
Sous la présidence de : Alain LAMASSOURE (PPE, FR)
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