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Le Parlement approuve un financement spécial pour le développement rural dans les pays affectés par la crise

Session plénière Agriculture 13-12-2011 - 14:05
 

L'UE pourra financer jusqu'à 95% des projets de développement rural en Grèce, Irlande, Portugal, Lettonie et Roumanie afin d'encourager la reprise économique, en accélérant les investissements et en stimulant la compétitivité. Ces taux de cofinancement plus élevés pour les pays en difficulté financière devraient être appliqués de manière temporaire, jusqu'à la fin de 2013.


Les députés ont soutenu l'augmentation des taux de cofinancement du Fond européen agricole pour le développement rural (FEADER) afin de garantir que les pays qui sont confrontés à des problèmes de financements du fait de la crise financière actuelle sans précédent, à de fiables perspectives de croissance et à des finances publiques amoindries, puissent continuer la mise en œuvre de leur projets sur le terrain.


Les nouvelles règles s'appliqueront uniquement jusqu'a fin 2013 et seront limitées à la période pendant laquelle un Etat membre est éligible à l'aide européenne du Mécanisme européen de stabilisation financière (pour les pays de la zone euro) et du Mécanisme de soutien des balances de paiement (pour les pays non membres de la zone euro).


Le montant total des financements européens destinés au développement rural reste inchangé et les mesures temporaires n'auront pas d'impact sur la période de programmation post-2013, souligne la résolution adoptée par 622 voix pour, 60 contre et 17 abstentions.


Prochaines étapes


Le Conseil devrait approuver formellement la proposition dans les prochains jours afin de permettre que la législation soit signée officiellement à la fin de l'actuelle session plénière à Strasbourg. Les nouvelles règles entreront en vigueur dès leur publication au journal officiel de l'UE.


Des mesures similaires pour des projets de développement régional financés par les fonds structurels ont été approuvées par le Parlement le 1er décembre et doivent être discutées au Conseil et adoptées cette semaine.



Procédure, codécision, première lecture

REF. : 20111212IPR33914
 
 
 
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