Accord de pêche UE-Maroc: prorogation rejetée et appel à un meilleur accord

Le Parlement s'est prononcé, mercredi, contre la proposition de prorogation de l'accord de pêche controversé entre l'Union européenne et le Maroc, et a appelé la Commission à négocier un nouvel accord qui soit plus avantageux d'un point de vue économique et environnemental, et prenne en compte les intérêts de la population sahraouie. Le protocole actuel, qui a été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent.

Les députés ont voté contre la recommandation de la commission de la pêche, en soutenant le rapport original de Carl Haglund (ADLE, FI) qui appelait le Parlement à ne pas prolonger les dispositions actuelles, principalement pour des raisons économiques, écologiques et juridiques. Le Parlement a donc rejeté la prorogation du protocole contesté par 296 voix pour, 326 voix contre, et 58 abstentions.

"Le rejet de cette prorogation ne doit pas être considéré comme un geste hostile envers nos partenaires, mais devrait être vu comme une prise de conscience sérieuse sur une question cruciale", a déclaré M. Haglund lors du débat précédant le vote, soulignant qu'il était en faveur d'un nouvel accord avec le Maroc, mais de meilleure qualité. "Il ne fait aucun doute que c'est ce que nous souhaitons tous", a-t-il ajouté.

M. Haglund avait expliqué que prolonger le protocole actuel d'une année était inacceptable dans les conditions proposées par la Commission européenne, en raison du faible rapport coût-bénéfice pour l'Union européenne, de l'exploitation excessive des espèces démersales, de la contribution très limitée des fonds européens au développement de la politique de pêche locale, et du manque de preuves en termes d'avantages, tirés des fonds européens, pour la population locale du Sahara occidental.

Le nouveau protocole doit être plus durable

Dans une résolution distincte, les députés ont souligné qu'un nouveau protocole devrait être durable sur les plans économique, écologique et social, et être avantageux pour les deux parties.

À l'avenir, la distribution des possibilités de pêche devrait se baser sur des avis scientifiques, et les navires de l'Union européenne devraient uniquement être autorisés à pêcher des stocks en excédent. Le soutien financier alloué au développement de la pêche locale devrait être utilisé correctement et de manière plus efficace, alors que le contrôle de la distribution de ces fonds devrait être renforcé.

Les députés ont également appelé la Commission à garantir que le nouveau protocole respecte pleinement les lois internationales et soit avantageux pour toutes les populations concernées, en particulier le peuple sahraoui.

La résolution a été approuvée par 544 voix pour, 123 voix contre et 33 abstentions.

Prochaines étapes

Le protocole rejeté, qui avait été appliqué à titre provisoire depuis le 28 février 2011, prend fin dès à présent. Le Parlement attend de la Commission qu'elle avance les négociations sur un nouveau protocole en vue d'éviter à l'avenir toute application provisoire de celui-ci.

Procédure : consentement et résolution non législative