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Les salariés licenciés travaillaient pour Renault et sept de ses fournisseurs. Les licenciements affectent essentiellement trois régions: l'Ile-de-France (53% des licenciements), la Haute-Normandie (29.5%) et le Nord-Pas-de-Calais (12.5%).
En Ile-de-France, la plupart des licenciements concernent l'usine de Guyancourt Aubevoie (941). En Haute-Normandie, les licenciements touchent les établissements de Cléon (334) et Sandouville (887), près du Havre, bassin d'emplois particulièrement frappé par le déclin industriel. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, les licenciements concernent essentiellement les villes de Douai (306) et de Maubeuge (153), zones déjà durement frappées par le chômage.
L'aide du FEM financera des mesures de services d'accompagnement à l'emploi, de formation, le paiement d'allocations mensuelles jusqu'à la fin du congé de reclassement et des mesures de soutien à la création d'entreprises. La contribution du FEM d'un montant de 24.5 millions d'euros couvrira 65% de l'ensemble des coûts estimés à 37.7 millions d'euros.
La demande d'aide initiale au Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) avait été rejetée par la commission des budgets en octobre, car les députés avaient demandé des clarifications sur la manière dont le plan de départs volontaires de Renault serait affecté par la nouvelle législation sur les retraites, entrée en vigueur en France après la demande d'aide au FEM.
Les parties concernées se sont ensuite réunies pour trouver une solution pour compléter les droits de retraite des anciens salariés de Renault sans préjudice de l'aide du FEM. "Ce dialogue constructif entre toutes les parties concernées doit se poursuivre jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée", souligne le rapport.
Résultat du vote: 448 voix pour, 87 contre et 90 abstentions
Procédure : budgétaire