Le Président syrien, Bachar Al-Assad, doit quitter le pouvoir immédiatement

Le PE demande à nouveau au Président syrien et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir, dans une résolution adoptée jeudi. Il condamne la répression brutale du régime sur son peuple, demande la fin de la répression violente, réclame une enquête sur d'éventuels crimes contre l'humanité, et soutient les sanctions sévères de l'UE associées à sa volonté de développer un nouveau partenariat avec la Syrie dès le départ de son Président et la mise en place d'une transition démocratique.

Le Parlement souhaite que l'ensemble des responsables de crimes contre l'humanité "répondent de leurs actes devant la communauté internationale". Il invite, à nouveau, le Conseil de sécurité des Nations unies, "en particulier la Russie et la Chine", à faire en sorte que les normes internationales en matière de droits de l'homme soient respectées en Syrie. En outre, il "encourage le Conseil de sécurité à saisir le Tribunal pénal international des crimes perpétrés par le régime syrien contre sa population".

Les députés se félicitent des nouvelles mesures restrictives imposées le 14 novembre et le 1er décembre par l'Union européenne contre le régime syrien, et souhaitent d'autres sanctions "qui ciblent le régime syrien mais réduisent au minimum les répercussions défavorables sur la population". Ils soulignent que l'Union européenne a interdit les exportations de technologies de l'information et de la communication (TIC) qui pourraient être utilisées en vue de violer les droits de l'homme en Syrie, mais précisent que les détails de cette interdiction n'ont pas été publiés, alors que des rapports ont montré que des entreprises qui ont leur siège au sein de l'UE ont équipé le gouvernement syrien de technologies permettant d'intercepter et de contrôler le trafic sur la toile et les communications mobiles en Syrie.

Le Parlement attire l'attention sur la mise en garde du haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Navi Pillay, le 2 décembre, sur les risques d'une guerre civile, et soutient les efforts de la Ligue arabe pour mettre fin à la violence, saluant sa proposition d'envoyer une mission d'observation. Il demande aux États membres d'envisager d'expulser les diplomates syriens basés dans l'UE impliqués dans des actes d'intimidation contre des militants de l'opposition en exil. Il appelle au renforcement de la coopération avec la Turquie en ce qui concerne la situation en Syrie et demande instamment à la Haute représentante de l'Union, Catherine Ashton, d'engager des négociations avec la Turquie, la Ligue arabe et l'opposition syrienne sur les modalités de mise en place de corridors humanitaires à la frontière syro-turque.

Les députés encouragent les efforts de l'opposition syrienne à créer une plateforme unie et à poursuivre sa coopération avec la communauté internationale, et confirment leur soutien envers le Conseil national syrien.

Procédure: résolution non-législative