Droits des détenus: les députés demandent à l'UE des normes communes pour les conditions de détention

Des mesures urgentes sont nécessaires pour remédier à l'état "alarmant" des prisons dans l'UE, affirme le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent des mesures pour protéger les droits fondamentaux des détenus ainsi que des normes communes minimales pour les conditions de détention dans tous les pays de l'UE.

Les députés demandent à la Commission de présenter une proposition de loi sur les droits des personnes privées de liberté comportant des normes minimales en matière de conditions d'incarcération et de détention ainsi que des normes uniformes pour l'indemnisation des personnes injustement détenues ou condamnées.

Des conditions qui se dégradent

Un tableau alarmant du surpeuplement carcéral - nombre croissant de ressortissants étrangers détenus et de prisonniers en détention provisoire souffrant de troubles physiques ou psychiques, nombre élevé de décès et de suicides - est dépeint dans le Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention, relèvent les députés européens.

Protection des droits fondamentaux

Les conditions de détention doivent être compatibles avec la dignité humaine et les droits des suspects ou des personnes accusées doivent être garantis, y compris le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, souligne le Parlement.

La détention provisoire doit rester une mesure exceptionnelle à laquelle il convient de recourir dans des conditions de stricte nécessité et pour une période limitée.

Des conditions de détention décentes et la mise à disposition de dispositifs destinés à préparer les prisonniers à se réinsérer dans la société contribuent à réduire le risque de récidive, soulignent les députés.

Nouvelle ligne budgétaire

Les États membres attirant souvent l'attention sur le problème du manque de ressources disponibles pour améliorer les conditions de détention, la création d'une nouvelle rubrique budgétaire pourrait s'avérer nécessaire pour les encourager à respecter des normes élevées dans ce domaine.

Visites parlementaires des prisons

Le Parlement appelle à prendre des mesures au niveau de l'UE en vue d'accorder aux parlementaires nationaux et aux députés européens le droit de visiter les prisons sur l'ensemble du territoire de l'UE.

Assurer la confiance mutuelle entre États membres dans ce domaine est crucial, étant donné le nombre croissant de ressortissants européens détenus dans un autre État membre, en raison de la coopération judiciaire européenne en matière pénale, estiment les députés.

La population carcérale totale de l'UE a été estimée à 633 909 pour 2009-2010.

Procédure: résolution non législative