Agences de notation de crédit: réduire le recours aux "big three"

Les députés ont appelé, mardi, à des mesures permettant de réduire le recours aux trois principales agences de notation au monde et de limiter leur impact direct sur les coûts d'emprunt des pays. Et d'ajouter qu'il faut s'attaquer aux conflits d'intérêts entre les agences de notation et les entreprises qu'elles évaluent, notamment en rendant les agences civilement responsables de leur notation.

Au cours d'un échange de vues préliminaire au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, les rapporteurs du PE se sont exprimés en faveur d'un renforcement de la concurrence parmi les agences de notation, et de critères plus transparents pour la notation de la dette souveraine. Ils ont également insisté sur la nécessité de mettre fin aux conflits d'intérêts.

Leonardo Domenici (S&D, IT) qui s'occupera de la proposition a annoncé que le Parlement se concentrera sur l'examen approfondi de trois points essentiels.

Renforcer la concurrence

Il conviendrait tout d'abord de renforcer la concurrence pour faire contrepoids aux trois agences principales dans le monde, qui détiennent 95 % du marché.

Plus de cent agences nationales et régionales pourront produire des évaluations si elles parviennent à construire leur crédibilité en remplissant les conditions pour être reconnues par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Elles devraient également pouvoir utiliser les données de la BCE et du FMI dans l'élaboration de leurs analyses.

Le recours aux "big three" pourrait être réduit en laissant aux grandes entreprises la faculté de réaliser leur audit en interne.

Mettre fin aux conflits d'intérêts

Il faudra s'attaquer aux conflits d'intérêts, constatés dans les agences qui entretiennent une relation étroite avec les entreprises dont elles font l'audit, afin de s'assurer de la fiabilité de la notation, en particulier lorsqu'elles ont une incidence considérable sur les marchés financiers.

Il faut faire cesser les situations illicites dans lesquelles les actionnaires de certaines agences de notation s'enrichissent en misant sur la notation. Rendre les agences de notation civilement et financièrement responsables pourrait faire partie des solutions.

Rendre plus transparente la notation de la dette souveraine

Les informations et les critères utilisés pour établir la notation de la dette souveraine doivent être transparents. Les pays faisant l'objet de la notation doivent pouvoir disposer d'un délai pour préparer leurs observations qui devront être publiées avant la notation.

Les États membres seraient toutefois évalués plus souvent, car des évaluations plus régulières associées à des informations sous-jacentes plus claires contribueraient à rassurer les investisseurs, ainsi que les pays concernés.

Prochaines étapes

M. Domenici devrait présenter son projet de rapport le 28 février 2012, avec vote en commission prévu au mois de mai, et vote en plénière prévu en juillet.

Sous la présidence de: Sharon BOWLES (ADLE, UK)

20.12.2011