Des euro-obligations pour la stabilité dans la zone euro

Les euro-obligations peuvent, à moyen terme, apporter la stabilité dans la zone euro, mais elles ne peuvent répondre aux difficultés immédiates, indique une résolution votée mardi par les membres de la commission des affaires économiques et monétaires. Tout en soutenant l'introduction des euro-obligations, les députés demandent instamment à la Commission de s'attaquer aux besoins immédiats, notamment par le biais du Pacte européen de rédemption proposé par des experts allemands.

Dans un même temps, les membres de la commission ont également approuvé une question orale à l'intention de la Commission européenne concernant son livre vert sur les euro-obligations, à soumettre lors de la prochaine session plénière du Parlement et demandant une analyse des réactions enregistrées jusqu'à présent.

Questions en suspens concernant le livre vert

La résolution accueille favorablement le document consultatif de la Commission sur l'introduction d'"obligations de stabilité", tout en faisant observer qu'un travail reste à faire sur certains points. Ces points concernent notamment les techniques appropriées pour gérer tout aléa moral, pour rendre le système attrayant pour les pays possédant le triple A ou étant lourdement endetté, pour accroître la compétitivité et introduire des systèmes de réduction de la dette applicables.

Des euro-obligations pour la stabilité de la zone euro

Le fait que les euro-obligations seraient une solution rapide face aux difficultés actuelles, n'apparaît pas dans le texte qui précise toutefois qu'elles doivent être considérées comme un élément important de solutions à moyen terme. La résolution reconnaît également qu'une coordination budgétaire plus étroite, visant la gouvernance économique renforcée et la croissance, est un "préalable indispensable" à l'émission d'obligations à l'échelle européenne.

Pour remédier aux difficultés immédiates, la résolution appelle la Commission à présenter rapidement des propositions pour s'attaquer résolument à la crise actuelle, tel le Pacte européen de rédemption, proposé par le Conseil allemand d'experts pour l'appréciation de l'évolution économique générale (…), la finalisation et la ratification du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (…) et la gestion conjointe des émissions de dette souveraine.

Prochaines étapes

La résolution ainsi que la question à l'intention de la Commission devraient figurer à l'ordre du jour de la prochaine session plénière. Dans cette perspective, la commission des affaires économiques et monétaires prépare également une résolution d'initiative parlementaire coordonnée par Sylvie Goulard (ADLE, FR) présentant, dans le détail, la réaction au livre vert de la Commission.

Sous la présidence de: Sharon BOWLES (ADLE, UK)

20.12.2011