Des actions coordonnées vis-à-vis des avoirs des régimes autoritaires dans l'UE

Les États membres de l'Union européenne devraient agir à l'unisson lorsqu'ils imposent des sanctions à l'encontre des dirigeants de régimes répressifs, et ne pas appliquer des mesures différentes en termes de gel des avoirs, de détention de biens, d'échanges commerciaux ou de déplacements au sein de l'UE, affirme la commission des affaires étrangères dans une résolution mise aux voix mardi. Les avoirs gelés et confisqués de ces dirigeants devraient être rapatriés, ajoute le texte.

D'après les estimations, l'Union européenne compte 150 milliards d'avoirs issus de pays d'Afrique du Nord, notamment la fortune personnelle de l'ancien dictateur égyptien, Hosni Moubarak, ainsi que sa famille, et de l'ex-dictateur libyen, Mouammar Kadhafi. Le président du Soudan, Omar al-Bashir, est soupçonné de conserver d'importants avoirs dans des banques européennes, tout comme Kim Il Jong, décédé récemment.

Les députés affirment que la transparence et la crédibilité de l'Union européenne sont sapées lorsque les sanctions des États membres ne sont pas imposées de manière uniforme. Ils ajoutent que des actions non coordonnées peuvent se révéler inefficaces, voire contreproductives. Pour pallier ce problème, le Conseil devrait mettre au point des critères pour l'application de mesures restrictives et être plus rigoureux dans la sélection des régimes qui doivent faire l'objet de sanctions, ajoutent-ils.

Rapatrier les avoirs gelés et confisqués

Les États membres devraient, en outre, s'employer à rapatrier, dès que possible, les avoirs gelés et confisqués des dirigeants autoritaires dans leurs pays respectifs, au profit de la population.

Les mesures restrictives devraient viser uniquement les dirigeants de régimes répressifs et non pénaliser leur population. Les sanctions devraient, au contraire, être combinées à une aide à la société civile, octroyée dans le pays concerné, dans le but d'engager un dialogue avec la population et d'encourager une culture de respect pour la démocratie et les droits de l'homme.

"Fortune acquise de façon douteuse" dépensée au sein de l'UE 

Pour de nombreux dirigeants autoritaires et leurs associés, l'Union européenne exerce un attrait en termes d'investissements dans la propriété immobilière, de services bancaires et de soins de santé. Il s'agit également d'un lieu où ils jouissent de la libre circulation et de la liberté de dépenser leur "fortune acquise de façon douteuse", font remarquer les députés.

Les États membres devraient interdire aux établissements universitaires d'accepter des fonds ou des dons de dirigeants faisant l'objet de sanctions et des personnes physiques et morales qui y sont associées, déclarent les députés. Les États membres devraient également mentionner sur la liste des personnes à sanctionner celles qui détiennent des biens immobiliers ou financiers sur leur territoire et coopérer à les identifier et les confisquer, ajoutent les députés.

Les députés citent comme exemple le scandale qui a ébranlé la London School of Economics au printemps 2011, à la suite de révélations selon lesquelles cet établissement aurait accepté plus de 2,2 millions de livres en vue de former des fonctionnaires libyens.

La résolution de Graham Watson (ADLE, UK) a été adoptée par 53 voix pour, 2 voix contre, et une abstention.

Commission des affaires étrangères

Procédure: résolution non-législative

Vote en plénière: 1 février 2012 (à confirmer)