Bœuf aux hormones: l'UE consent des concessions en vue mettre fin au différend

Une proposition de concession de l'UE visant à mettre fin au différend, qui dure depuis 20 ans, avec les États-Unis et le Canada sur le commerce du bœuf aux hormones a été adoptée de manière unanime par la commission du commerce international, jeudi. La proposition, qui augmenterait les contingents d'importation de l'UE pour la viande bovine provenant d'animaux non traités avec des hormones, sera soumise aux voix en plénière le 13 mars.

"Il s'agit d'une résolution avantageuse pour tous, étant donné que l'Union européenne maintient son interdiction sur les importations de bovins traités aux hormones sans désavantager les produits agricoles européens, alors que les États-Unis et le Canada obtiennent des quotas très utiles pour leurs bovins non traités aux hormones", a déclaré le rapporteur Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE, DE), à l'issue du vote.

S'il est approuvé par le Parlement dans son ensemble, le règlement autorisera les pays tiers à vendre à l'UE, à droit nul, 48 200 tonnes de viande de haute qualité provenant de bovins non traités avec des hormones de stimulation de la croissance. L'augmentation du contingent d'importation a été convenue lors de négociations de conciliation bilatérales et dans les protocoles d'entente déjà conclus avec les États-Unis et le Canada.

En échange, les États-Unis et le Canada ont déjà suspendu les droits à l'importation, qui s'élèvent à près de 130 millions de dollars, imposés aux produits agricoles européens inscrits sur la "liste noire". La suspension de ces droits, qui touchent le plus durement la France, l'Allemagne, le Danemark et l'Italie, permettra à ces pays et aux autres États membres de vendre chocolat, viande porcine, roquefort, moutarde, oignons, et truffes, ainsi que d'autres produits, à des prix compétitifs.

Contexte du "différend sur le bœuf aux hormones"

Le "différend sur le bœuf aux hormones" touche les échanges commerciaux transatlantiques depuis 1988, lorsque l'Union a interdit les importations de viande bovine provenant d'animaux traités avec des hormones de stimulation de la croissance. En 1996, les États-Unis et le Canada, qui étaient le plus durement touchés, ont contesté cette interdiction dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC et ont par la suite été autorisés à imposer des sanctions commerciales contre les produits agricoles importés de l'Union européenne.

Depuis 1999, les États-Unis et le Canada ont imposé des mesures de rétorsion en matière de droits de douane sur une large gamme de produits européens, pour un montant, respectivement, de 116,8 millions de dollars américains et de 11,3 millions de dollars canadiens par an, ce qui a fortement réduit la part de l'UE sur leurs marchés.

Prochaines étapes

Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur le règlement le 13 mars. Le nouveau contingent tarifaire pour les importations entrera en vigueur dès août 2012.