Stop au recel des avoirs de dictateurs au sein de l'UE

Malgré les mesures prises pour combattre ce problème, les dirigeants de régimes autoritaires peuvent dépenser leurs richesses acquises de manière douteuse au sein de l'UE, car les États membres leur offrent des havres financiers pour leurs fortunes personnelles et leur donnent accès aux services d'éducation et de loisirs. Il faut mettre fin à cette situation, affirme le Parlement dans une résolution adoptée jeudi.

Pour de nombreux dirigeants autoritaires et leurs proches, l'Union européenne représente un pôle d'attraction en matière d'investissement, de biens immobiliers, et dans le domaine bancaire. Ils bénéficient en outre "de la liberté de dépenser leurs richesses souvent acquises de manière douteuse", soulignent les députés dans une résolution adoptée à main levée.

"L'attitude hypocrite de l'Union européenne envers les dirigeants de régimes autoritaires doit cesser. Nous dénonçons publiquement leurs infractions en matière de droits de l'homme, mais parallèlement nous les laissons cacher leur argent dans nos banques, posséder des biens à l'intérieur de nos frontières, faire du commerce avec nos entreprises, et passer leurs vacances dans nos complexes. Notre message doit être fort et clair: l'Union européenne ne vous aidera pas à blanchir vos gains acquis illégalement", a déclaré le rapporteur Graham Watson (ADLE, UK).

Mettre fin à l'application sélective des sanctions

L'application incohérente des mesures restrictives n'est pas efficace et sape la crédibilité de l'Union européenne, note la résolution, qui expose la contribution du Parlement à l'examen de la politique de sanctions de l'UE, demandé par le Conseil des ministres.

Les députés appellent les États membres à veiller à ce qu'il n'y ait pas "deux poids, deux mesures lors de l’adoption de mesures restrictives ou de sanctions et que celles-ci s'appliquent quels que soient les intérêts politiques, économiques et sécuritaires".

Ils invitent également la Commission et les États membres à coordonner les embargos sur les armes et à tenir dûment compte des arrêts du tribunal pénal international concernant la politique de sanction de l'UE.

Les États membres devraient en outre mentionner sur la liste des personnes à sanctionner celles qui détiennent des biens immobiliers ou financiers sur leur territoire et coopérer à les identifier et les confisquer. De plus, les dirigeants sanctionnés ainsi que les personnes et organisations qui leur sont associées devraient se voir interdire rigoureusement de détenir des actifs et des biens sur le territoire de l'UE ou de passer des vacances en Europe.

De même, il faudrait interdire aux instituts universitaires et aux organisations sportives ou caritatives "d'accepter des financements, des subventions ou des dons de dirigeants sanctionnés et de personnes physiques et morales qui leur sont liées".

Épargner les innocents

Parallèlement, l'Union européenne devrait s'efforcer de réduire au minimum l'impact des sanctions sur les populations vulnérables et innocentes des régimes autoritaires.

L'ensemble des mesures restrictives doivent cibler leurs effets uniquement sur les élites responsables des régimes répressifs ou criminels, et bénéficier du soutien de la société civile, afin de promouvoir le respect pour la démocratie et les droits de l'homme.

Les États membres devraient s'employer à rassembler, dès que possible, les avoirs gelés et confisqués, et à les rapatrier dans leurs pays respectifs, au profit de la population, affirme le texte.

Exemples

L'ancien dictateur égyptien, Hosni Moubarak, a investi 70 milliards de dollars de sa fortune personnelle au sein de l'Union européenne et aux États-Unis. D'après les estimations, l'ex-dictateur libyen, Mouammar Kadhafi, détenait des milliards d'actifs sur le territoire de l'UE, en particulier au Royaume-Uni sous forme de biens privés. Le président du Soudan, Omar al-Bashir, est soupçonné de conserver d'importants avoirs dans des banques britanniques. Au printemps 2011, la London School of Economics a été ébranlée par des révélations selon lesquelles cet établissement aurait accepté plus de 2,2 millions de livres en vue de former des fonctionnaires libyens.

Procédure: résolution non législative