Mieux gérer les déchets pour attirer les investissements et créer de l'emploi

Gérer correctement les déchets coûte cher, mais une gestion efficace est susceptible d'attirer les investissements et de créer de l'emploi, affirme une résolution adoptée par le Parlement jeudi. Le texte porte sur des questions soulevées par les citoyens en commission des pétitions et qui sont liées à la mise en œuvre des lois européennes sur la gestion des déchets.

Des investissements considérables sont nécessaires en vue de créer des installations adéquates de gestion des déchets, mais un traitement plus efficace des déchets "offre des possibilités tant de création d’emplois que d’amélioration des revenus", tout en garantissant le respect de l'environnement par le biais du réemploi, du recyclage et de la valorisation de l'énergie à partir des déchets, souligne la résolution, ajoutant que l’industrie du recyclage présente un potentiel de création d’emplois pouvant atteindre 500 000 postes.

Le Parlement appelle la Commission à proposer des critères plus clairs et plus spécifiques pour l’emplacement des décharges par rapport aux habitations, aux écoles ou aux hôpitaux, ce qui permettrait de réduire les risques éventuels en termes de santé publique et d'environnement.

Les députés proposent également une norme européenne commune pour le codage couleur des catégories de déchets en vue du tri et du recyclage, ce qui permettrait aux citoyens de comprendre plus facilement le processus de gestion des déchets et d'augmenter les taux de recyclage.

"Nous avons du chemin à parcourir dans ce domaine. Nous devons réellement rester vigilants et garantir que la législation européenne soit mise en œuvre de manière adéquate dans les États membres. L'incapacité des autorités publiques de nombreux pays de l'UE à lutter de manière satisfaisante contre le problème de la gestion des déchets est à l'origine de ce fléau", a déclaré le rapporteur Carlos Iturgaiz (PPE, ES) lors d'un débat précédant le vote.

Appliquer les lois relatives aux déchets

Les États membres devraient appliquer, sans délai, l'ensemble des lois européennes relatives aux déchets, et en particulier la directive-cadre sur les déchets de 2008, qui fixe des objectifs en termes de recyclage, de réemploi et de valorisation, et qui introduit des programmes de gestion nationaux et des programmes de prévention. Le délai de transposition de la directive en lois nationales était fixé à décembre 2010. Cependant, seuls six États membres l'ont respecté jusqu'à présent.

Le manque de personnel adéquatement formé aux niveaux local et régional, l'absence d'allocation de ressources suffisantes et d'un système de sanctions financières, ainsi que l'absence de contrôles adéquats à l'échelle européenne figurent parmi les problèmes majeurs des États membres, soulignent les députés, ajoutant que les inspections sur place doivent être renforcées aux niveaux national et européen.

Crime organisé

Le Parlement demande que des mesures efficaces soient prises pour lutter contre toute infiltration de la criminalité organisée dans la gestion des déchets et contre toute connexion entre la criminalité organisée et l’industrie ou les autorités publiques. Dans le cas où des fonds publics seraient alloués à des entreprises afin de prendre en charge le traitement des déchets, "un contrôle financier concernant l'utilisation de ces fonds, devrait être mis en place par les autorités locales et/ou nationales", affirme la résolution.

Contexte

Tout citoyen ou résident de l'Union européenne a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union et qui le concerne directement.

La commission des pétitions a reçu 114 pétitions entre 2004 et 2010, alléguant des infractions au traitement des déchets. Ces pétitions ont été reçue d'Italie, de Grèce, de France, d'Espagne, d'Irlande (plus de 10 pétitions chacun), de Bulgarie, du Royaume-Uni, de Pologne, de Roumanie, d'Allemagne (de 3 à 10 pétitions chacun), d'Autriche, de Hongrie, de Lituanie, de Malte, du Portugal et de Slovaquie (chacun une pétition).

La commission des pétitions a également élaboré cinq rapports sur des visites d’enquête, ayant trait à des pétitions relatives aux déchets, effectuées en Irlande, à Fos-sur-Mer (France), à la décharge de Path Head (Royaume-Uni), en Campanie (Italie) et à Huelva (Espagne).

Procédure: résolution non législative