Aide alimentaire pour les nécessiteux: la commission de l'agriculture à la rescousse du programme européen

La commission de l'agriculture s'est prononcée, lundi, en faveur d'un sursis de deux ans pour le programme européen d'aide alimentaire pour les nécessiteux, sur lequel comptent 18 millions de citoyens européens les plus démunis. Si le Parlement dans son ensemble décide de sauver ce programme, il sera appliqué jusque fin 2013, avec un budget annuel pouvant monter jusqu'à 500 millions d'euros.

La commission de l'agriculture a soutenu le texte tel que proposé par le Conseil afin d'éviter tout retard dans l'approvisionnement de l'aide à ceux qui en ont besoin.

Le compromis "résoudra pour le moment la situation urgente de ceux qui dépendent du programme" et "laissera assez de marge de manœuvre pour les prochaines négociations" sur la manière de poursuivre le programme après 2014, a déclaré Czesław Adam Siekierski (PPE, PL), à la tête de l'équipe de négociation de la commission de l'agriculture et rapporteur pour le Parlement sur le règlement.

"Il s'agit d'une bonne nouvelle en cette période de crise économique mondiale qui empêche de nombreux citoyens de nourrir leur famille", a déclaré le président de la commission de l'agriculture, Paolo de Castro (S&D, IT), soulignant que "nous devons nous assurer que, dans la situation économique actuelle, nous prenions soin de ceux qui ont, d'urgence, besoin de notre attention".

Si le Parlement dans son ensemble suit la recommandation de la commission de l'agriculture de soutenir le texte de compromis, le système s'appliquera rétroactivement à partir du 1er janvier 2012 jusqu'à la fin de 2013, avec un budget maximal de 500 millions d'euros par an. Le vote en session plénière est prévu pour le 15 février à Strasbourg.

Contexte

Le régime de distribution de denrées alimentaires gratuites au profit des citoyens les plus démunis de l'Union, institué en 1987 dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), fournit actuellement une aide alimentaire à 18 millions de personnes qui souffrent de la pauvreté dans 20 États membres de l'Union.

Ces denrées alimentaires gratuites provenaient à l'origine des stocks d'intervention de la PAC. Ceux-ci ayant été réduits, le système est devenu de plus en plus dépendant des achats sur le marché, alors que la crise économique mondiale a entraîné une hausse du nombre de citoyens dans le besoin.

Toutefois, en avril 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le système pouvait uniquement avoir recours à des denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention. En l'absence de mesures, le programme devrait passer d'un financement de 500 millions d'euros, en 2011, à 133 millions en 2012.

La proposition de mise à jour du règlement, qui permettrait au programme d'acheter des denrées alimentaires sur le marché, est restée bloquée au Conseil jusqu'en novembre 2011, lorsque l'Allemagne a donné son accord pour poursuivre le programme, avec un financement propre, jusqu'à la fin de 2013.

Vote en commission: 24 voix pour et 2 voix contre.

Sous la présidence de: Paolo de Castro (S&D, IT)