Cyber-attaques: la commission de l'industrie soutient le projet de renforcer les défenses de l'UE

Un projet de législation visant à renforcer l'agence chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) a été approuvé par les députés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, ce lundi.

L'ENISA a été créée en 2004 pour une période initiale de cinq ans afin d'assurer un niveau élevé et efficace de sécurité de l'information des réseaux au sein de l'UE. Son mandat actuel expire en septembre 2013.

La nouvelle proposition devrait étendre et renforcer le mandat de l'ENISA afin d'aider l'UE, les États membres et les acteurs privés à développer leurs capacités et leur anticipation en vue de prévenir, détecter et faire face aux problèmes de sécurité des réseaux et de l'information ainsi qu'aux incidents.

Équipe d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT)

La proposition devrait exiger que l'ENISA soutienne la création et le fonctionnement à l'échelle de l'Union européenne d'équipe d'intervention en cas d'urgence informatique (CERT de l'UE), pour contrer les cyber-attaques visant les institutions et organismes de l'UE, souligne la résolution rédigée par Giles Chichester (ECR, Royaume-Uni).

Elle devrait également exiger de l'agence de promouvoir et de soutenir la coopération entre et au sein des États membres et des CERT de l’Union concernés en cas d’incidents, d’attaques ou de perturbations sur les réseaux ou les systèmes dont ils assument la gestion ou la protection.

Dans le cas de cyber-menace sérieuse et à la demande expresse d’un État membre ou d’un organisme ou d’une institution de l’Union, l'ENISA participera au volet opérationnel visant à sécuriser le réseau ou les données menacés, ajoute le texte.

Nouveau mandat

Pour permettre à l'ENISA de répondre aux défis croissants en matière de cyber-sécurité, la proposition vise à instituer un nouveau mandat de sept ans avec effet au 13 septembre 2013. La structure de gouvernance de l'ENISA sera également renforcée avec un rôle de surveillance plus important imparti au conseil d'administration.

L'ENISA a son siège à Héraklion. Toutefois, selon un amendement du Parlement européen, le personnel technique engagé pour la mise en œuvre opérationnelle de son mandat devrait être basé dans une succursale à Athènes.

Ce vote donne le mandat d'entamer des négociations en vue d'un éventuel accord en première lecture.

Procédure: Première lecture

Vote en commission: 52 voix en faveur, 3 contre et 1 abstention

Sous la présidence d'Amalia Sartori (PPE, IT)