Opérations d'initiés et manipulations de marché: premier débat en commission

Un projet de législation européenne visant à décourager les opérations d'initiés et les manipulations de marché a été débattu pour la première fois en commission des affaires économiques et monétaires, lundi. Les députés se sont concentrés sur la meilleure manière de définir les "informations privilégiées", d'assurer un contrôle adéquat, d'encourager les dénonciateurs d'abus, et de punir les auteurs d'infractions.

Le projet de directive sur les abus de marché vise à lutter contre les défaillances observées sur le marché pendant la crise financière. La directive imposerait des sanctions pénales ou administratives, à l'échelle européenne, pour les opérations d'initiés et les manipulations de marché. À l'heure actuelle, certains États membres n'imposent pas de sanctions pénales.

Le projet de règlement sur les abus de marché vise à harmoniser et à mettre à jour les règles en vigueur dans les États membres afin qu'elles soient adaptées aux nouvelles plateformes de négociation et aux instruments financiers, et qu'elles suivent les progrès technologiques. En raison de l'intégration croissante des marchés financiers au sein de l'UE, les abus de marché peuvent avoir des effets transfrontaliers qui doivent être affrontés comme tels.

Sanctions

Les députés ont salué les mesures visant à harmoniser les sanctions, qui sont proposées dans la directive, mais ont souligné que des définitions précises, par exemple pour "informations privilégiées pertinentes", sont nécessaires en vue de les rendre efficaces.

Le rapporteur pour la directive et le règlement sur les abus de marché, Arlene McCarthy (S&D, UK), a ajouté que les deux types de sanctions, administratives et pénales, devraient continuer de s'appliquer.

Pour les acteurs du marché qui ne sont pas découragés par les sanctions financières, Pascal Canfin (Verts/ALE, FR), a plutôt proposé de leur interdire d'exercer la profession.

Dénoncer les abus

Le rapporteur fictif, Wolf Klinz (ADLE, DE), s'est dit inquiet du fait que les règles relatives à la dénonciation d'abus, proposées dans le règlement, puissent créer un mauvais type d'incitation pour le personnel.

M. Canfin a répliqué que la dénonciation des abus serait essentielle pour le succès de cette législation.

Surveillance

Les députés partagent l'avis de Mme McCarthy selon lequel la surveillance transfrontalière doit être renforcée en vue de capturer les commandes passées et exécutées sur les marchés de plusieurs États membres par plusieurs parties qui achètent et vendent des instruments financiers.

Le rapporteur fictif, Sirpa Pietikanen (PPE, FI), a estimé que la surveillance transfrontalière et en temps réel, ainsi que l'accès aux rapports de transaction et aux carnets de commandes, seraient nécessaires pour faire appliquer la nouvelle législation.

Sylvie Goulard (ADLE, FR) a souligné la nécessité d'une surveillance des abus et des lacunes au niveau de l'UE, ainsi que d'une supervision européenne.

Portée

M. Klinz s'est félicité du fait que l'utilisation d'un règlement conduira à une application tout à fait conforme de la législation. Il a souligné la nécessité de tenir compte des évolutions technologiques comme le trading à haute fréquence.

Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni) a approuvé en faisant observer que de telles opérations d'annulations de commandes constituent une forme de manipulation qui devrait être reconnue en tant que telle.

Prochaines étapes

Le projet de rapport de Mme McCarthy sera déposé le 26 mars. La date limite pour les amendements est fixée au 24 avril et le vote de la commission suivra en juillet.

Présidence: Sharon BOWLES (ADLE, UK)

Date: 06-02-2012