Renforcer l'Agence européenne de sécurité maritime pour lutter contre la pollution et la piraterie

L'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) serait dotée de nouveaux pouvoirs en vue de renforcer la coopération contre la piraterie, prévenir la pollution marine, améliorer la formation des gens de mer et aider à mettre en place un espace maritime européen sans barrières, selon en accord informel conclu mardi par l'équipe de négociation du Parlement et la présidence danoise du Conseil.

Une fois formellement approuvé par le Conseil et le Parlement, cet accord, portant sur une modification du règlement (CE), 1406/2002 à l'origine de l'AESM, permettrait à l'agence d'étendre son travail de prévention et d'utiliser plus largement ses ressources pour aider les États membres à prévenir et à lutter contre la pollution maritime, protéger les navires contre la piraterie et créer un espace maritime européen sans barrières, en réduisant la bureaucratie.

"L'AESM ne remplacera pas ou ne fera pas double emploi avec les travaux des États membres, elle apportera une valeur ajoutée. Elle devrait jouer un rôle beaucoup plus important au niveau du soutien des autorités nationales pour les inspections de sécurité, la coordination des urgences et les formations requises pour les gens de mer", a déclaré le chef de l'équipe de négociation du Parlement, Knut Fleckenstein (S & D, DE), après la réunion.

Risques de pollution des plates-formes pétrolières

Le compromis obtenu jeudi mentionne le rôle éventuel de l'AESM en ce qui concerne la prévention de la pollution provenant des installations pétrolières et de gaz offshore, une fois que les nouvelles règles de l'UE en matière de sécurité des plates-formes - actuellement débattues en commission de l'industrie du Parlement (COM (2011) 0688) - seront approuvées.

Ces règles de prévention de la pollution pourraient fournir la base juridique nécessaire en vue d'examiner de nouvelles mesures impliquant la mise en œuvre de l'AESM, a fait observer M. Fleckenstein, qui a indiqué clairement que le Parlement préférait confier à l'AESM les tâches relatives à la prévention et à l'inspection, plutôt que de mettre en place une nouvelle agence.

M. Fleckenstein fournira un rapport détaillé aux députés de la commission des transports lors de leur prochaine réunion, du 23 au 25 avril, et recommandera que le Parlement approuve l'accord de compromis en deuxième lecture.

Contexte

L'AESM dont le siège est à Lisbonne a été mise en place en 2003. Le budget annuel de l'agence se monte à 54, 33 millions d'€ (en 2010), 200 employés travaillent pour l'AESM.