Maximiser les ressources pour servir l'économie et l'environnement
L'Union européenne doit tâcher de mieux utiliser et recycler les ressources dans l'intérêt de sa future croissance économique et de l'environnement, selon le vote des députés en commission de l'environnement, mercredi. Réduire la mise en décharge et l'incinération des déchets, et utiliser intelligemment la fiscalité environnementale font partie des suggestions de la commission, en vue d'accroître l'efficacité énergétique et de stimuler la compétitivité de l'UE.
"L'Europe est dépendante de ressources bon marché, et les prix à la hausse constituent la principale menace de notre industrie. Au lieu de payer un prix record pour les ressources, nous devrions recycler et récupérer nos déchets de valeur", a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, NL) après l'adoption de son rapport non contraignant par 48 voix pour, 3 voix contre, et 5 abstentions.
"Améliorer l'efficacité des ressources est une occasion en or, et nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de prévoir vingt ans pour le passage à une économie durable. Des marchés mondiaux compétitifs et la montée spectaculaire des économies émergentes ne nous laissent pas beaucoup de temps", a ajouté M. Gerbrandy, qui mènera la délégation du Parlement lors du sommet Rio+20 des Nations unies sur le développement durable, en juin.
Mise en décharge et incinération
Le rapport demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets, et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014. La commission parlementaire souligne le succès de l'utilisation dans certains États membres d'une taxe sur la mise en décharge.
La Commission européenne devrait également revoir les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d'ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d'être recyclé ou composté ne soit incinéré, affirment les députés.
L'Union européenne a tout à gagner de produits mieux conçus, déclarent les députés, qui demandent à la Commission de proposer une mise à jour de la directive sur l'éco-conception, en vue d'y inclure les produits non liés à l'énergie, et d'exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits.
Fiscalité et subventions
Le rapport invite instamment les États membres à s'orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait la réduction d'autres taxes, notamment dans le secteur de l'emploi. Les incitations, telles qu'une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l'innovation.
Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l'environnement d'ici 2020, faisant écho à d'anciennes résolutions du Parlement. "Outre l'impact négatif qu'elles ont sur l'environnement, ces subventions freinent également l'innovation", a déclaré M. Gerbrandy.
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux "marchés publics verts", affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l'environnement pour les projets financés par l'UE.
Mesures pour l'efficacité des ressources
Afin d'accroître les améliorations en termes d'utilisation des ressources, la commission parlementaire demande à la Commission européenne de créer des groupes de travail en vue de développer des plans d'actions européens pour l'efficacité des ressources dans des domaines tels que l'alimentation, les boissons, le logement et la mobilité.
Le rapport devrait être soumis au vote du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière des 21-24 mai.
Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)