Taxe sur les transactions financières: un réseau plus large et plus solide

La proposition de taxe sur les transactions financières devrait être mieux conçue en vue de soumettre davantage d'opérateurs à la taxe et de faire en sorte que l'évasion fiscale ne soit pas rentable, affirme une résolution adoptée en commission des affaires économiques et monétaires, ce mercredi. Selon la résolution, la taxe devrait être introduite même si seuls quelques États membres l'adoptent.

Le Parlement demande une taxe sur les transactions financières (TTF) depuis près de deux ans. La Commission a présenté une proposition législative pour une telle taxe fin 2011.

Le rapporteur Anni Podimata (S&D, EL) a déclaré: "La commission parlementaire a été fidèle aux demandes du Parlement européen, et j'espère maintenant que les États membres feront preuve de la même logique dans leurs déclarations. Il est temps de changer le modèle commercial des services financiers, et de s'éloigner des transactions à haute fréquence pour servir l'économie réelle".

Un champ d'application plus large

Le texte adopté ajoute à la proposition de la Commission un "principe d'émission", selon lequel les institutions financières en dehors de la zone TTF seraient également obligées de payer une taxe sur les transactions financières si elles ont négocié des titres émis à l'origine dans cette zone.

Par exemple, des titres Siemens, émis en Allemagne et négociés entre une institution à Hong Kong et une entité aux États-Unis, seraient soumis à la taxe. Selon les propositions de la Commission, de telles transactions auraient échappé à la taxe car seules des institutions financières dont le siège se trouve dans la zone TTF auraient été soumises la taxe.

Le "principe de résidence" proposé par la Commission reste d'actualité, ce qui signifierait que des titres émis en dehors de la zone TTF mais négociés au minimum dans une institution établie dans la zone seraient inclus dans le système.

Combattre l'évasion fiscale

La résolution fait également monter les enjeux, rendant une fraude relative à la taxe sur les transactions financières potentiellement plus onéreuse que son paiement. Prenant l'approche des droits de timbre au Royaume-Uni, le texte lie les paiements de la taxe sur les transactions financières à l'acquisition de droits de propriété juridique. Cela signifie que si l'acheteur d'un titre n'a pas payé la taxe, il ne sera pas juridiquement certain de le détenir et sera par conséquent incapable d'approuver l'opération au niveau central.

À l'échelle européenne de préférence, ou à une échelle réduite

S'il n'est pas possible d'établir la taxe à l'échelle européenne dès le départ, il faudrait envisager une coopération renforcée, affirme la résolution. En outre, la résolution reconnaît que l'introduction de la taxe dans un nombre très restreint d'États membres pourrait entraîner de graves distorsions de concurrence et que, par conséquent, des mesures devraient être prises pour résoudre ce problème.

Fonds de pension

Plusieurs exemptions ont été demandées par un certain nombre de députés. En fin de compte, l'exemption la plus importante a été accordée aux fonds de pension, dont les transactions ne seront pas soumises à la taxe.

La résolution a été adoptée par 30 voix pour, 11 voix contre et aucune abstention.

Sous la présidence de: Sharon Bowles (ADLE, UK)