Fraude: des informations précises sur l'évasion douanière et la TVA

La communication d'une fraude ou d'une corruption relative aux dépenses des fonds européens par les États membres et la perception des droits de douane - à savoir les sources traditionnelles du budget de l'UE - et de TVA, doivent être améliorées, en vue de protéger les intérêts financiers de l'UE et de prévenir l'abus de ces fonds, a affirmé le Parlement dans une résolution votée ce jeudi.

La résolution de Zigmantas Balčytis (S&D, LT) appelle la Commission européenne à agir en vue de remédier au manque d'informations sur l'évasion relative à la TVA et l'évasion douanière dans les États membres, ainsi que sur les abus commis par la criminalité organisée par rapport aux fonds européens.

Chaque euro devrait être dépensé de manière adéquate

"Le fait que chaque euro soit dépensé de manière adéquate est dans l'intérêt des citoyens de l'Union européenne. Pendant des décennies, l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) n'a pas été capable de récupérer les fonds mal utilisés dans les États membres ou même de fournir des informations précises sur l'ampleur de la fraude et de la corruption liées aux fonds européens. Nous souhaitons que la Commission mette au point un système adéquat en vue de rassembler toutes les données pertinentes, de sorte que nous ayons une vue d'ensemble des problèmes existants, qui nous permettra de lutter plus efficacement contre la fraude et de mieux protéger les intérêts financiers de l'UE dans son ensemble", a déclaré M. Balčytis.

Récupérer les paiements irréguliers

Les députés déplorent que d'importantes sommes provenant des fonds européens soient encore mal dépensées et invitent instamment la Commission à multiplier ses efforts en vue de récupérer les paiements irréguliers. Ils pensent que les États membres devraient tenir compte des fonds mal utilisés qui doivent encore être remboursés et faire davantage d'efforts en vue de prévenir et de détecter les irrégularités et les fraudes.

Si les fonds sont mal utilisés, il faudrait suspendre les paiements et imposer des sanctions efficaces, affirme le texte.

Qui paie le coût de l'évasion en matière de TVA?

Les députés soulignent un "écart de TVA alarmant" dans certains États membres - à savoir la différence entre les recettes réelles de la TVA et ce que les États membres devraient recevoir en théorie sur la base de leur économie.

Dans certains pays, l'écart de TVA s'élève à près de 30% alors que la moyenne européenne est de 12%. Les députés craignent que les fonds manquants soient principalement compensés par les recettes des mesures d'austérité imposées aux citoyens dont le traçage des revenus est aisé.

Droits de douane

Le Parlement souhaite également davantage de données sur l'évasion douanière. Il s'agit d'une source traditionnelle des "ressources propres" du budget de l'UE, qui, par conséquent, affecte directement les contributions nationales payées en la matière.

Les députés s'inquiètent particulièrement de la contrebande de cigarettes et d'alcools et se félicitent donc du plan d'action élaboré par la Commission en vue de lutter contre cette contrebande par les frontières orientales de l'UE, ainsi que de la coopération renouvelée avec la Chine et la Russie en matière de douanes.

Procédure : résolution non législative