Les priorités de la présidence chypriote devant les commissions du Parlement

Les priorités de la présidence chypriote du Conseil des ministres de l'UE seront présentées aux commissions du Parlement européen par les ministres chypriotes cette semaine. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement durant toute la semaine.

Commerce international

La présidence chypriote utilisera au mieux ses avantages géographiques et culturels pour élargir et approfondir les relations commerciales avec les pays du Sud de la Méditerranée, a affirmé Neoklis Sylikiotis, ministre de l'industrie, du tourisme et du commerce, devant la commission  du commerce international le 11 juillet. Il a promis de se concentrer sur les accords sectoriels et espère entamer prochainement des négociations de libre-échange avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.

Les députés ont demandé plus de précisions sur la stratégie de la présidence sur les relations commerciales avec le Japon et les Etats-Unis et dans quelle mesure les requêtes du Parlement à ce sujet seraient entendues. M. Sylikiotis a confirmé que les négociations commerciales avec ces deux pays étaient les priorités les plus importantes pour l'UE et qu'il était essentiel de trouver le moyen de prendre en compte la position du Parlement avant la finalisation de ces accords.

Les relations commerciales avec les pays du Mercosur ont été mentionnées comme un des sujets les plus préoccupants à la fois par le ministre et les députés. Les défis posés par les mesures de protection de l'Argentine, l'attitude du Brésil et les développements au Paraguay méritent la plus grande attention pendant les six mois de la présidence chypriote, ont-ils estimé.

Industrie, recherche et énergie

Le "mécanisme pour l'interconnexion en Europe" est une priorité absolue pour la présidence de Chypre, qui vise à parvenir à un compromis, en décembre 2012, sur les réseaux transeuropéens, a déclaré le ministre de la communication et des travaux publics, Efthemios Flourentzou, aux députés ce mercredi. Les autres priorités visent à rechercher un accord rapide sur la réutilisation des informations du secteur public; à renforcer la confiance dans les transactions électroniques avec les projets de législations sur l'identification et les signatures électroniques; la cyber-sécurité, et un rôle de premier plan pour l'UE dans la politique spatiale (avec des progrès sur la surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (Global Monitoring for Environment and Security - GMES) et sur Galileo).

Neoklis Sylikiotis, ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme, a déclaré que ses principaux objectifs pour les six prochains mois étaient de promouvoir l'entrepreneuriat, en particulier la compétitivité des PME, de développer une politique industrielle qui crée de nouveaux emplois et augmente la productivité, ainsi que de fournir à l'UE une énergie sûre et accessible, avec des propositions sur la sécurité des activités pétrolières et gazières en mer ainsi que sur les sources d'énergie renouvelables.

Stavros Malas, ministre de la santé, a déclaré jeudi que le 8e programme-cadre pour la recherche et l'innovation de l'UE  - Horizon 2020 - était un dossier-clé. Les députés appellent à une augmentation du budget pour la recherche et l'innovation en vue de créer les conditions de la croissance.  La présidence de Chypre s'occupera du dossier de l'Institut européen de technologie (qui fait également partie du paquet "Horizon 2020"), de la promotion d'un espace européen de recherche et de coopération internationale, en particulier avec les pays euro-méditerranéens, a-t-il indiqué.

Développement

La présidence poursuivra les projets visant à mettre en place un corps de volontaires européens d'aide humanitaire et espère une avancée pour cet automne, a déclaré le ministre des affaires étrangères, Erato Kozakou-Marcoullis, en commission  du développement le 10 juillet.

"Le lien entre la réhabilitation et le développement" est vital, selon Mme Kozakou-Marcoullis et les députés, en vue de maximiser les synergies de l'humanitaire, de la réponse aux crises et de l'aide au développement. Les députés ont souligné les problèmes découlant des différentes procédures de décaissement des fonds d'aide humanitaire et de développement et ont souligné qu'une plus grande attention devrait être accordée aux risques et à la prévention des catastrophes, plutôt que de seulement "colmater les catastrophes".

Les députés ont également souligné que l'UE et les États membres devraient coopérer plus étroitement en matière d'aide au développement. La crise humanitaire dans la région du Sahel, où 18 millions de personnes connaissent la famine, a été mentionnée par les députés et le ministre, comme l'un des domaines qui nécessite le plus d'attention dans les 6 prochains mois.

Affaires constitutionnelles

Trouver un compromis au sein des députés et du  Conseil sur le renforcement du droit d'enquête du Parlement, entamer des discussions sur les partis politiques européens en vue de l'adoption des législations à temps pour les élections européennes et faciliter l'accès de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme sont les trois priorités des affaires constitutionnelles, a déclaré le ministre des affaires européennes, Andreas D. Mavroyiannis, à la commission des affaires constitutionnelles, le 12 juillet.

Les députés de la commission ont également posé des questions sur l'affrontement avec le Conseil européen suite à sa décision d'exclure le Parlement de la révision du système d'évaluation de Schengen. M. Mavroyiannis a répondu: "Nous allons travailler très dur pour trouver une voie à suivre respectant les prérogatives du PE", même si "les Etats membres pensent que cette compétence n'a pas été transférée au niveau de l'UE".

Agriculture et développement rural

La réforme de la politique agricole commune (PAC) - déjà à un stage avancé à la fois au Parlement et au Conseil- sera la priorité clé de la présidence chypriote, a déclaré Sofoclis Aletraris, ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, aux députés de la commission agriculture le 10 juillet.

La nouvelle PAC doit répondre aux "besoins changeants, priorités et attentes des agriculteurs et citoyens européens" et garantir "une agriculture durable, productive et compétitive, capable de satisfaire aux besoins alimentaires au niveau européen et mondial", a-t-il estimé. La présidence se concentrera également sur le bien-être des animaux, dont le transport des animaux, le marquage électronique des bovins et l'étiquetage volontaire des produits bovins, et sur la mise en conformité de la législation existante avec le Traité de Lisbonne.

L'UE a besoin d'une PAC forte, moderne, avec moins de bureaucratie mais elle nécessite un financement adéquat, ont déclaré plusieurs députés, soulignant que le paquet de la réforme ne pourrait pas être voté avant que les chiffres sur le budget à long terme de l'UE ne soient connus. Parmi les autres priorités devraient figurer le problème de déficit en protéines dans l'UE, les difficultés pratiques relatives au marquage des ovins, les régions les moins développées et les régions ultrapériphériques, ont affirmé les députés.

Pêche

La réforme de la politique commune de pêche (PCP) et surmonter l'impasse au Conseil relative aux plans de gestion multi-annuels tout en respectant les nouveaux pouvoirs du Parlement européen conformément au Traité de Lisbonne seront les priorités de la présidence chypriote sur l'agenda pêche, a déclaré Sofoclis Aletraris, ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, aux députés de la commission pêche le 11 juillet. Les citoyens européens "attendent une gestion sur le long terme de la pêche" et "un revenu viable pour les pêcheurs", a-t-il déclaré.

Il est indispensable de débloquer les plans de gestion multi-annuels au Conseil afin de garantir une gestion durable de la pêche ainsi qu'un revenu à long-terme et une stabilité pour les pêcheurs. Pour certain députés, la soutenabilité est la direction à prendre et la PCP doit être conçue selon ce modèle. D'autres députés ont rappelé au ministre que le Parlement était co-législateur dans la conception finale de la réforme et qu'il était temps que le Conseil le réalise.

Développement régional

Une des priorités essentielles de la présidence chypriote est de parvenir, à temps, à un accord sur le nouveau paquet législatif relatif aux fonds de cohésion, a déclaré le vice-ministre, Andreas Mavroyiannis,  aux députés de la commission du développement régional, le 11 juillet. Les députés ont souligné la nécessité d'avancer rapidement tout en insistant sur le plein respect du rôle du Parlement en tant que co-législateur dans la conception de la future politique.

Des différences importantes persistent sur le plafonnement des versements, la catégorie de régions dites "de transition" et le futur Mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ont estimé les députés. Ils ont également demandé au ministre d'accorder une attention comme il se doit aux régions méditerranéennes et aux régions les moins peuplées et ont souligné l'importance d'impliquer les autorités régionales et locales dans la prise de décision.

Affaires étrangères

L'élargissement de l'UE "est l'une de nos principales priorités" et "il ne peut en aucun cas se terminer avec l'adhésion de la Croatie", a déclaré le ministre des affaires étrangères, Erato Kozakou-Marcoullis, en commission des affaires étrangères le 10 juillet.  La présidence souhaite insuffler plus de dynamisme dans les négociations d'adhésion, en particulier avec l'Islande.  Bien que la Turquie refuse d'avoir des contacts avec la présidence de Chypre, la présidence lui "appliquerait les mêmes conditions qu'à tout autre pays candidat", a-t-il ajouté.

De nombreux députés ont demandé au ministre de mettre les très bonnes relations de Chypre avec les pays du printemps arabe au service d'une plus grande implication de l'UE dans les transitions démocratiques.  Le ministre a répondu que le Président syrien Assad devait démissionner avant l'éclatement de confrontations directes qui auraient des effets de débordement dans la région, en commençant par le Liban.  Pour le cas du navire russe livrant des armes à la Syrie qui s'est ravitaillé à Chypre, elle a indiqué que Chypre a lancé des poursuites pénales contre le capitaine, les armateurs et les sociétés de gestion.

Emploi et affaires sociales

Le détachement des travailleurs, visant à améliorer la mobilité des travailleurs tout en maintenant des conditions décentes de travail, la directive visant à améliorer la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques et les programmes sociaux du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (Fonds social européen, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et programme pour le changement social et l'innovation) seront des dossiers clés, a déclaré le ministre du travail et des assurances sociales, Sotiroula Charalambous, en commission de l'emploi et des affaires sociales, le 10 juillet.

La création d'emplois doit être la priorité la plus importante, a déclaré Csaba Őry (PPE, HU). Alejandro Cercas (S & D, ES), s'est inquiété de l'avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui, conformément à la proposition législative, viendra en aide aux agriculteurs subissant les effets des accords commerciaux internationaux, au détriment des travailleurs licenciés, a-t-il estimé.  Les députés ont appelé également à un financement adéquat des programmes sociaux de l'UE.

Droits des femmes et égalité des genres

"Une stratégie coordonnée de l'UE pour lutter contre la violence à l'encontre des femmes est une priorité clé pour la présidence", a déclaré Loucas Louca, ministre de la justice et de l'ordre public, en commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, le 10 juillet. . "Nous allons essayer de promouvoir l'année 2015 en tant qu'année de lutte contre la violence à l'encontre des femmes", a-t-il ajouté.

Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale, Sotiroula Charalambous, a mis l'accent sur les effets de la récession financière actuelle sur les femmes.  "Nous allons investir dans l'égalité entre les hommes et les femmes, qui est essentielle pour parvenir à la stabilité financière et rendre l'UE plus compétitive et plus innovante", a-t-elle indiqué. 

D'autres priorités de la présidence incluent l'augmentation de la présence des femmes dans les postes de décision, dans le but de la porter à 40% en 2020, et la protection des victimes de violence conjugale. 

Environnement et santé publique

La gestion de l'épidémie récente du virus H1N1 montre que l'UE doit mieux coopérer pour gérer les menaces sanitaires transfrontalières, a déclaré le ministre de la santé, Stavros Malas, en commission de l'environnement et de la santé publique, le 9 juillet.  Plusieurs députés se sont félicités de l'"ambition" du programme de la présidence pour la santé qui a mis la priorité sur un vieillissement en bonne santé et sur l'innovation. Le ministre et les députés attendent également avec intérêt la prochaine révision de la législation régissant les dispositifs médicaux, tels que les implants mammaires et les prothèses de hanches.

Le ministre de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement Sofoclis Aletraris, a souligné l'engagement de Chypre pour faire avancer l'agenda du développement durable, malgré les résultats plutôt limités du sommet Rio +20.  L'eau, le climat et la biodiversité ont également été débattus le 10 juillet, dans la perspective d'autres sommets de l'ONU à Hyderabad et à Doha, et les députés ont examiné les propositions qui peuvent être faites sous la houlette  de Chypre, par exemple en vue de réviser l'objectif  2020 de réduction de CO2 ou de réformer le  système d'échange de quotas d'émission.

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Le paquet asile et le renforcement de la solidarité entre États membres pour traiter les demandes d'asile sont des priorités clés, a déclaré le ministre de l'intérieur, Eleni Mavrou, à la commission des libertés civiles, le 10 juillet.  Elle a également déclaré que la présidence travaillera en étroite collaboration avec le Parlement pour parvenir à des accords sur la directive travailleurs saisonniers et sur le règlement relatif aux visas.

Le ministre de la justice et des affaires publiques, Loucas Louca, a déclaré que la conclusion d'un accord avec le Canada sur le dossier "passagers aériens" (PNR) et la mise en place d'un système PNR de l'UE sont cruciales. Une autre priorité clé sera la réforme de la gouvernance de l'espace Schengen, pour laquelle de profonds désaccords subsistent entre les députés et les ministres de l'UE. "Nous espérons parvenir à une conclusion sur ces dossiers aussi rapidement que possible", a-t-il indiqué. Chypre devra également œuvrer à élargir l'espace Schengen à la Bulgarie et la Roumanie, a-t-il ajouté.

Simon Busuttil (PPE, MT) s'est félicité de l'accent mis par les ministres sur la nécessité de renforcer la solidarité en matière de migration et d'asile et s'est montré confiant: la présidence sera un "honnête courtier" dans les négociations sur Schengen. Sylvie Guillaume (S & D, FR) a également estimé que l'approche de la présidence concernant le paquet asile a été positive.

Timothy Kirkhope (ECR, UK) a souligné la nécessité de lutter contre le crime organisé et le terrorisme, alors que Judith Sargentini (Verts / ALE, NL) a fait valoir que le mandat d'arrêt européen doit être revu en raison de sa dépendance actuelle de la confiance mutuelle entre Etats membres qui est "dépassée".

Marché unique

"Les petits pays tels que les miens ont besoin de plus d'Europe, ce qui signifie qu'il est nécessaire d'adopter les mesures en cours et de nouvelles mesures pour achever le marché unique", a affirmé Neoklis Sylikiotis, ministre de l'industrie, du tourisme et du commerce, devant la commission  du marché intérieur le 10 juillet.

Les députés ont soutenu M. Sylikiotis sur la nécessité de mettre en œuvre l'Acte pour le Marché unique mais ont également insisté pour que des progrès soient réalisés en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles, de modernisation des marchés publics et d'amélioration de l'accès des consommateurs à des modes alternatifs de règlement de conflits. Mais compte tenu de la complexité des règles actuelles en matière de marchés publics, les députés lui ont conseillé de ne pas sacrifier la qualité de la discussion juste pour obtenir un accord sur de nouvelles règles.

Commission des transports

La présidence vise à obtenir un compromis sur les futurs réseaux transeuropéens, y compris un financement suffisant via le "mécanisme pour l'interconnexion en Europe", qui "contribuent tous deux à relever les nouveaux défis et objectifs de la stratégie Europe 2020", a déclaré le ministre des communications et des travaux publics, Efthemios Flourentzou, à la commission des transports et du tourisme, le 10 juillet.

Mathieu Grosch (PPE, BE) a vigoureusement soutenu la "journée de la sécurité routière", le 25 juillet, qui encourage les jeunes à discuter de l'avenir des mesures de sécurité routière. Michael Cramer (Verts, DE) a appelé à limiter la vitesse à 30 km/h dans les zones résidentielles urbaines.  Gesine Meissner (ADLE, DE) s'est félicitée des plans de relance de la "politique maritime intégrée" lors d'une conférence ministérielle le 8 octobre.

Commission de la culture et de l'éducation  

Les députés de la commission de la culture et de l'éducation ont félicité le ministre chypriote George Demosthenous pour les priorités ambitieuses de la présidence dans ce domaine. Ils ont demandé le maintien de financements adéquats pour les futurs programmes européens, surtout pour les actions en faveur de la citoyenneté. Les députés ont insisté auprès du ministre pour faire avancer les négociations au Conseil et trouver un compromis pour garder les "marques" des programmes européens tels que MEDIA, Grundving, etc. Dans le domaine du sport, les députés réclament des initiatives pour pénaliser le trucage des matchs et le dopage, ainsi que des actions plus concertées pour la mise en œuvre du fichier européen des interdits des stades.

Commission des affaires juridiques

La majorité des membres de la commission des affaires juridiques à avoir pris la parole, ont questionné le ministre chypriote du commerce et de l'industrie, M. Neoclis Sylikiotis, sur la décision du Conseil européen de modifier l'accord conclu sur le brevet unitaire, et ont demandé une solution rapide. M. Sylikiotis a répondu: "Je suis satisfait que le Parlement européen ait décidé de reporter son vote en plénière la semaine dernière, de sorte que les services juridiques aient le temps d'analyser la situation et de proposer des solutions réalisables après les vacances d'été".

Le ministre a également mentionné, parmi les priorités de la présidence, la poursuite de la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, la conclusion d'un accord de première lecture sur les nouvelles règles de transparence pour les grandes entreprises d'extraction, et des progrès sur le nouveau règlement relatif aux fondations de l'UE.

Brevet européen

Presque tous les députés de la commission des affaires juridiques qui ont pris la parole ont interrogé le ministre de l'industrie, du tourisme et du commerce, Neoklis Sylikiotis, sur la manœuvre du Conseil européen visant à modifier l'accord conclu sur le brevet européen et ont demandé une solution rapide. "Je me réjouis de la décision du Parlement européen de la semaine dernière de reporter le vote en plénière, afin que les services juridiques aient le temps d'examiner cette question et de proposer des solutions viables après la pause estivale".

Parmi les autres priorités de la présidence, le ministre a mentionné une meilleure mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, l'obtention d'un accord de première lecture sur de nouvelles mesures de transparence pour les grandes entreprises extractives et des progrès sur le nouveau règlement relatif aux fondations européennes.

Commission des affaires économiques et monétaires

"Les accords intergouvernementaux ne sont pas la bonne voie à suivre pour approfondir la gouvernance économique", a déclaré le ministre chypriote des finances, Vassos Shiarly, présentant les priorités de la présidence du Conseil en commission des affaires économiques et monétaires, lundi 2 juillet. Les députés se sont concentrés sur le récent sommet de l'UE, la législation sur les services financiers, et les difficultés spécifiques de l'économie chypriote.

Les députés ont averti M. Shiarly que la présidence devra en effet travailler très dur pour boucler les dossiers sur les services financiers, étant donné que certains pays se montrent intransigeants par rapport à leurs positions. Ils se sont également dits inquiets du fait que des pays sont déjà revenus sur leurs engagements lors du sommet de l'UE.

Expliquant la situation de Chypre, M. Shiarly a déclaré que la "marge de sécurité" imposée aux créanciers grecs avait fortement touché l'économie chypriote et que cette situation avait poussé le pays à demander une aide financière.