Accords commerciaux avec la Russie: de meilleures conditions pour les entreprises de l'UE

Les entreprises de l'UE devraient bénéficier de conditions plus avantageuses en vertu de trois accords commerciaux approuvés ce mercredi. Alors que les accords ne font pas obstacle à de nouveaux engagements de l'UE, ils devraient améliorer les conditions des fabricants de pièces automobiles de l'UE, celles des producteurs qui dépendent de matières premières en provenance de Russie et des fournisseurs de services qui s'établissent dans le pays, notamment dans le secteur du transport maritime.

Ces trois accords bilatéraux ont été négociés dans le cadre de l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (prévue plus tard cet été) et sont plus favorables à l'UE que ceux qui résulteraient des règles de l'OMC.

Des garanties pour le marché européen des pièces automobiles

L'accord sur les composants automobiles protège les entreprises de pièces automobiles européennes touchées par les mesures russes qui resteront en vigueur, même après l'adhésion de la Russie à l'OMC. Ces mesures donnent aux fabricants automobiles étrangers des incitations pour se délocaliser en Russie et pourraient désavantager les importations russes de composants automobiles étrangers. Selon l'accord, si les exportations de l'UE de pièces automobiles en venaient à être inférieures à 3% par an, la Russie réduirait ses droits à l'importation pour les pièces automobiles d'un montant proportionnel.

"Cet accord est le compromis tant attendu", a déclaré le rapporteur, Pawel Zalewski (PPE, PL), se référant à des préoccupations de longue date concernant les mesures restrictives appliquées par la Russie susceptibles de nuire aux exportations de voitures de l'UE.

Signal d'alarme avant des hausses des droits de douane sur les matières premières

Lors de ses négociations pour l'adhésion à l'OMC, la Russie a accepté des droits à l'exportation contraignants pour 80% des matières premières qu'elle exporte. Les 20% restants constituent des matières premières d'une importance stratégique pour les industries européennes. Selon l'accord, la Russie va consulter et négocier avec l'UE au moins deux mois avant de prévoir d'augmenter les droits d'exportation sur des produits comme le blé, les graines de tournesol, le tabac, les peaux d'animaux, les produits énergétiques, la laine et le coton et un grand nombre de terres et de minéraux.

"L'accord apporte la solution temporaire la plus favorable aux importations de matières premières dont les fabricants de l'UE ont grand besoin", a déclaré le rapporteur pour ce dossier, Inese Vaidere (PPE, LV). Elle a toutefois fait remarquer que les engagements pris par la Russie dans l'accord n'étaient pas assez forts et émis le vœu qu'il soit bientôt remplacé par un traité contraignant sur le commerce des matières premières.

Marché du transport maritime et permis de travail pour le personnel des entreprises européennes

L'accord sur le commerce lié aux services offre de nouvelles possibilités aux agences de transport maritime de l'UE qui cherchent à s'établir en Russie. Il octroie également un accès préférentiel au personnel des entreprises de services européennes devant travailler en Russie en vue de lancer une entreprise dans le pays. Il prévoit un quota minimal de 16 000 permis de travail par an à cet effet.

"Les nouveaux engagements de libéralisation du commerce pris par la Russie dans le secteur des services vont plus loin que les dispositions appliquées aux entreprises de l'UE jusqu'à présent dans le cadre de l'accord de partenariat et de coopération bilatéral UE-Russie", a noté le rapporteur, Gianluca Susta (S & D, IT).

Contexte

L'Union européenne est le principal partenaire commercial et investisseur de la Russie. Elle représentait 47,1% de son chiffre d'affaires commercial total en 2010 et, selon les estimations, plus de 75% du total des investissements étrangers en Russie. La Russie est le troisième partenaire commercial de l'UE (après les États-Unis et la Chine), avec une part de 8,6% du commerce de l'UE en 2010.

Procédure: approbation