Droits des citoyens, environnement, domaines clés de la commission des pétitions

La défense des droits des citoyens dans le domaine de la justice, de la propriété, de la liberté de mouvement et de la protection de l'environnement sont les principales préoccupations de la commission des pétitions du PE, indique son rapport d'activité 2011, adopté ce jeudi. Les députés demandent une clarification du rôle de la commission parlementaire dans les auditions organisées dans le cadre des initiatives citoyennes.

Le rapport 2011 propose une vue d'ensemble des activités de la commission des pétitions. "La commission des pétitions traite d'un très grand éventail de dossiers, des itinéraires de chauves-souris aux problèmes de propriété en Espagne. Cette résolution illustre la façon dont nous répondons aux problèmes des citoyens de l'UE. Le travail de mes collègues mérite d'être connu d'un large public", a déclaré le rapporteur Giles Chichester (ECR, UK), à l'issue du vote.

Droits fondamentaux et environnement

La protection des droits fondamentaux des citoyens de l'UE reste l'une des préoccupations principales du Parlement. Le droit à la propriété, l'accès à la justice et la liberté de mouvement (par exemple l'accès au marché du travail et aux systèmes de protection sociale dans d'autres Etats membres) ont été des domaines clefs du travail de la commission des pétitions l'année passée.

De nombreuses plaintes de citoyens reçues par le Parlement en 2011 étaient liées aux questions environnementales (par exemple lorsqu'une autorité nationale échoue à protéger une zone classée). Les problématiques liées aux déchets, aux oiseaux, aux habitats, et aux analyses d'impact environnementales reviennent souvent. La commission parlementaire invite les pays de l'UE où des zones rencontrent des problèmes dans la gestion des déchets à agir de façon rapide et décisive.

La résolution déplore également la négligence de certains pays de l'UE au regard de la transposition et de la mise en œuvre du droit européen environnemental.

Un rôle clef dans le traitement des initiatives citoyennes

Le Parlement a décidé que les auditions faisant suite à l'adoption d'une initiative citoyenne par la Commission européenne seraient organisées conjointement par la commission concernée et celle des pétitions. Les députés voient dans cette décision "la confirmation de son rôle en tant qu'entité ayant la plus grande expérience du contact avec les citoyens" et demandent à la conférence des Présidents (qui réunit le Président du PE et ceux des groupes politiques) de clarifier les responsabilités des commissions dans ce domaine. La commission des pétitions souligne également que la différence entre une pétition et une initiative citoyenne doit être clairement expliquée au public.

Contexte

Un citoyen de l'Union ou un résident peut, individuellement ou en association avec d'autres, soumettre une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant d'un domaine de compétence de l'Union européenne qui les affecte directement.

Le PE a reçu 1.414 pétitions en 2011, contre 1.655 en 2010. 416 pétitions (29,4%) ont été déclarées non admissibles. Cela montre que des efforts sont encore requis pour informer les citoyens des limites du champ d'action du Parlement en réponse aux pétitions, estiment les députés. L'année dernière, l'environnement, les droits fondamentaux et le marché intérieur sont restés les principaux sujets soulevés par les pétitionnaires. La part des plaintes liées à l'environnement est passée de 10% en 2009 à 16% en 2011.

Le plus grand nombre de pétitions concernait l'UE dans son ensemble. L'Espagne arrive en seconde position suivie de l'Allemagne, l'Italie et la Roumanie. Les Allemands restent les pétitionnaires les plus actifs par nationalité, suivis des Espagnols, des Italiens, des Polonais et des Roumains.

La résolution a été adoptée à main levée.

12.07.2012

Sous la présidence de: Erminia MAZZONI (PPE, IT)