Il est temps de libérer le Ciel unique européen, selon la commission des transports

Dans une résolution adoptée mardi 10 juillet, la commission des transports et du tourisme affirme qu'il faut moderniser de toute urgence le contrôle du trafic aérien en Europe afin de limiter les encombrements, d'améliorer la sécurité, de réduire les temps de vol, les retards et le prix des billets, de créer des emplois et de diminuer les émissions de CO2. Elle souhaite voir la Commission contraindre les États membres à respecter leurs engagements, éventuellement au moyen de sanctions.

"Nous devons exploiter judicieusement et efficacement l'espace aérien et les technologies du XXI^e siècle en matière de gestion du trafic afin que les consommateurs ne perdent plus de temps et d'argent", a expliqué Jacqueline Foster (ECR, UK), auteur de la résolution non contraignante.

"Il y a plus de 10 ans, nous avons convenu de la législation sur le Ciel unique européen. Il est désormais temps d'agir", a ajouté Jacqueline Foster. "Nous devons adresser un message fort aux États membres: joignez l'acte à la parole. Il n'est pas acceptable, ni pour nous, ni pour les citoyens et les entreprises, de tout reporter éternellement."

Un énorme potentiel économique inexploité

Selon la Commission européenne, la mise en application rapide et complète du Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) déboucherait sur la création directe et indirecte de 328 000 emplois et empêcherait l'émission de 50 millions de tonnes de CO₂.

Les passagers bénéficieraient de la réduction des encombrements, de la diminution de 10 % des temps de vols en moyenne et de la réduction de 50 % des annulations et des retards. Le prix des billets pourrait également être revu à la baisse. Néanmoins, selon la Commission, un retard de 10 ans dans la mise en application de SESAR nous ferait perdre quelque 268 milliards d'euros, 190 000 nouveaux emplois et une économie de 55 millions de tonnes de CO₂.

Une fusion trop lente de l'espace aérien européen

Les États membres se sont formellement engagés à fusionner leurs espaces aériens en neuf blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB) d'ici au 4 décembre 2012 et d'évoluer ainsi progressivement vers un Ciel unique européen. Or, seuls deux de ces blocs sont mis en place, le premier dans l'espace aérien scandinave et le second au-dessus de l'Irlande et du Royaume-Uni. Pour accélérer le processus, les députés européens préconisent l'instauration de systèmes d'amélioration des performances et demandent à la Commission d'adopter une approche "du haut vers le bas" en proposant une nouvelle législation avec d'éventuelles sanctions à la clé et, au besoin, un financement européen.

Contexte

L'initiative "Ciel unique européen" a été lancée en 2004 pour réformer le fonctionnement du contrôle aérien en Europe. Elle vise avant tout à restructurer l'espace aérien européen pour accroître sa capacité et renforcer l'efficacité et la sécurité du trafic aérien dans son ensemble.

Elle prévoit notamment d'imposer des règles et des normes communes dans un espace aérien européen sans frontières ainsi que de séparer les activités de réglementation de la fourniture des services, et ce afin que les services de gestion du trafic aérien puissent œuvrer au-delà des frontières.

Le Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) fournit à l'Europe une infrastructure et une technologie de contrôle aérien performantes qui permettront un développement du transport aérien sûr et respectueux de l'environnement.

Le rapport a été adopté par 37 voix pour, 0 contre, 1 abstention.

Sous la présidence de :  Brian Simpson (S&D, UK)

Procédure: rapport d’initiative