La future union économique et monétaire peut démarrer dès à présent

Une union économique et monétaire forte à l'avenir nécessite des modifications des traités, mais à court terme, l'UE dispose déjà d'outils pour lutter contre la crise, à condition que les États membres respectent leurs engagements, selon un projet de rapport sur l'établissement d'une véritable union économique et monétaire, présenté à la commission économique et monétaire jeudi. Le texte invite également la Commission européenne à présenter un ensemble de propositions législatives rapidement.

Le texte, rédigé par Marianne Thyssen (PPE, BE), intervient en réaction à l'activité du groupe de travail d'Herman Van Rompuy  sur le même sujet. Le Parlement étant désormais directement impliqué dans l'activité de ce groupe de travail, le projet de rapport de Mme Thyssen revêtira la forme d'une partie du mandat de négociation des députés.

Construire l'avenir maintenant

Bien que le projet de rapport appelle à diverses mesures à long terme visant à renforcer l'Union économique et monétaire, telles que l'émission conjointe d'instruments de dette souveraine, la coordination fiscale, un commissaire plus fort pour les affaires économiques et monétaires et des changements institutionnels, il met également l'accent sur le présent. La mise en œuvre des engagements et d'un paquet législatif conséquent pourrait également jouer un grand rôle, souligne le texte.

Soulignant la nécessité d'agir davantage dans la configuration actuelle, Mme Thyssen a déclaré: "Quand un accord est conclu, les États membres doivent aller l'expliquer à leurs citoyens et, ensuite, le mettre en œuvre".

Le texte poursuit en demandant à la Commission de présenter un paquet de mesures législatives, y compris des mécanismes pour améliorer le semestre européen, des coopérations renforcées en matière de fiscalité, des règles visant à améliorer la transparence et la responsabilité, un budget européen central financé par des ressources propres, et une mise à jour de la législation sur la garantie des dépôts et sur la résolution de la crise bancaire.

Le député socialiste français Liem Hoang Ngoc a plaidé pour intégrer davantage les engagements du pacte de croissance dans la législation de l'UE, alors que Marisa Matias (GUE / NGL, PT) a fait valoir qu'en l'état, le texte invoque trop de "conditions très dures qui ne pourront jamais être respectées".

Tenir compte des citoyens

La nécessité d'une légitimité et d'une responsabilité démocratiques des nouvelles compétences qui seront transférées à l'UE a été soulignée, tant lors du débat que dans le projet de résolution. L'ensemble des nouvelles autorités et compétences devraient être tenues de rendre compte régulièrement, précise le texte. Les principaux documents internes du Conseil devraient également être transmis au Parlement et la troïka devrait faire rapport régulièrement au PE et contribuer à ses auditions.

L'importance de gagner le soutien du public pour la nouvelle UE qui se dessine a été mentionnée régulièrement. "Les citoyens ne vont pas adhérer à une UE élargie, sans responsabilité démocratique et, franchement, je ne les blâme pas", a déclaré Philippe Lamberts (Verts, BE).

"La question de la légitimité démocratique n'est pas un simple ajout. Nous avons besoin du soutien du public pour cela", a convenu la députée libérale Sophie Int'Veld (NL). Ivo Strejcek (ECR, CZ), pour sa part, a estimé qu'une Europe plus centralisée n'était pas l'unique option.

Union bancaire

La question de l'union bancaire, qui est inextricablement liée à l'avenir de l'UEM et à sa gouvernance, constitue également un élément important du projet de texte, qui a été longuement débattu par les députés.

Mercredi, l'union bancaire a dominé la plupart des discussions du Parlement sur le projet de loi relatif à la résolution des crises bancaires et lors de l'audition  avec les trois présidents des autorités de surveillance financière européennes. Pour davantage de détails, cliquer sur les liens à droite.

Sous la présidence de: Sharon Bowles (ADLE, UK)