Galileo: des services européens de navigation par satellite pleinement opérationnels dès 2014

La commission de l'industrie a adopté une nouvelle proposition législative visant à garantir le financement et le fonctionnement des services des deux systèmes de navigation par satellite de l'UE - Galileo, le GPS européen et EGNOS, système de navigation par recouvrement géostationnaire - pour la période 2014-2020.

La Commission a affecté 7.9 milliards d'euros pour finaliser l'infrastructure de navigation par satellite de l'UE pour les sept prochaines années de programmation financière. Dans leurs amendements, les députés ont demandé que davantage de services proposés soient gratuits. Le service public réglementé (ou PRS, Public Regulated Service) qui permettra, dès 2014, aux services de police et d'ambulance de rester opérationnels en temps de crise, doit être gratuit, ont-ils estimé. Il devrait en être de même pour le service "sauvegarde de la vie" (SoL - Safety of Life) - service du système de navigation par recouvrement géostationnaire, EGNOS - qui sera pleinement disponible après 2014 et permettra une navigation plus sûre.

Les deux autres services Galileo seront disponibles dès 2014: le service ouvert, disponible gratuitement, fournissant des informations de positionnement rapides et précises, utiles dans le domaine de la cartographie par exemple et le service de recherche et de sauvetage, utilisé dans les cas d'urgence, par exemple si un marin est perdu en mer. Le service commercial, permettant la mise en place d'applications commerciales, sera disponible plus tard.

"Ce cadre pour la période 2014-2020 est essentiel dans la mesure où les premiers services Galileo seront disponibles dès 2014 et la pleine capacité opérationnelle sera effective en 2020", a déclaré le rapporteur Marian-Jean Marinescu (PPE, RO).

Les députés ont souligné également le rôle de navigation que le service public réglementé pourrait jouer dans différents systèmes d'armement et demandent aux Etats membres et au service européen d'action extérieure de réviser le droit international ou de rédiger un nouveau traité afin de prendre en compte les progrès technologiques depuis 1960, afin de prévenir une course à l'armement dans l'espace extra-atmosphérique.

Contexte

Galileo est le système de l'UE de navigation globale par satellite, indépendant et sous contrôle civil. Deux premiers satellites ont été lancés fin 2011 afin de rendre les services pleinement opérationnels à partir de 2014.

EGNOS, système de navigation par recouvrement géostationnaire, est un complément du système américain GPS utilisé pour les services d'urgence et de sécurité dans la marine et l'aviation. Son service "sauvegarde de la vie" destiné à renforcer la sécurité arienne est opérationnel depuis le 1er mars 2011. EGNOS a été lancé le 1er octobre 2009.

Prochaines étapes

Les amendements de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ont été adoptés par 49 voix pour, 2 contre et 1 abstention, donnant ainsi au rapporteur un mandat de négociation avec le Conseil. Le vote sur la résolution législative aura lieu après ces négociations.