CFP: la proposition de la présidence chypriote menace les politiques de l'UE, selon le Parlement
Les principaux négociateurs du Parlement pour le budget à long terme de l'UE pour 2014-2020 ont fait part de leur consternation par rapport à la proposition de la présidence chypriote concernant le cadre financier pluriannuel (CFP) présenté ce mardi. Les députés ont principalement critiqué une réduction proposée de 50 milliards d'euros par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne présentée il y a 16 mois.
Un très mauvais signal
"Nous nous opposons vivement à cette proposition car elle menacera inévitablement l'avenir de plusieurs politiques et programmes clés. Nous estimons qu'elle entravera le rôle du budget de l'UE qui sert d'instrument pour générer de la croissance économique et des emplois", ont déclaré ce mardi les rapporteurs Reimer Böge (PPE, DE) et Ivailo Kalfin (S&D, BG). Ils sont d'avis que la proposition de la présidence "envoie un très mauvais signal en termes de priorités politiques, étant donné que les coupes les plus importantes sont précisément faites dans des domaines politiques considérés comme indispensables pour favoriser la compétitivité, la croissance et l'emploi".
Dans une résolution datant du 23 octobre, adoptée à une écrasante majorité, le Parlement européen avait déjà déclaré que même la proposition de la Commission, en faveur d'un gel des plafonds du budget au niveau des plafonds de 2013, ne suffirait pas à financer les priorités politiques actuelles liées à la stratégie "Europe 2020", qui comprend de nouvelles missions conférées par le traité de Lisbonne, sans parler d'événements imprévus.
Profondes inquiétudes par rapport au niveau des dépenses, de la flexibilité et des ressources propres
Les rapporteurs regrettent profondément que les principaux points de la position du Parlement, répétés à maintes reprises, n'aient pas été pris en compte par la présidence du Conseil. Parmi ces éléments figurent non seulement le niveau des dépenses mais également des réformes sur la manière dont le budget est constitué, en l'occurrence le système des "ressources propres". Le Parlement souligne que le Conseil européen, à savoir les chefs de gouvernement de l'UE, ont conclu un accord politique sur une réforme de grande envergure relative au financement du budget européen "en vue de le rendre plus équitable, plus transparent, plus stable et plus responsable".
Alors qu'elle met l'accent de manière positive sur la qualité des dépenses, la proposition actuelle de la présidence chypriote réduit parallèlement la flexibilité des transferts de fonds entre et dans les rubriques politiques du budget. "Réagir aux événements imprévus et aux circonstances politiques, en constante évolution, serait encore plus difficile", craignent les rapporteurs.
Ils soulignent que le CFP fixe des montants maximums par rubrique politique (plafonds) et qu'en fait, les budgets annuels de l'UE ont toujours été fixés bien en dessous de ces plafonds.
La proposition contredit le "pacte pour la croissance et l’emploi" du Conseil européen
Si les coupes devenaient réalité, elles impliqueraient qu'un programme de l'ampleur du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, à savoir le principal investissement de l'UE en vue d'améliorer les réseaux européens de transports, de l'énergie et numérique, ne pourrait jamais être mis en œuvre pendant la prochaine période.
Les coupes proposées pourront menacer le programme de recherche Horizon 2020, considéré comme essentiel pour stimuler l'innovation, la compétitivité, la croissance et l'emploi. Le programme de bourses d'étude Erasmus souffrirait également, et des programmes scientifiques à grand échelle, comme ITER (fusion nucléaire), GMES et Galileo, seraient en outre menacés. "Nous estimons que cette proposition est incompatible avec les engagements politiques pris par le Conseil européen, notamment le récent 'pacte pour la croissance et l'emploi' dont la mise en œuvre repose fortement sur le budget de l'UE", ont déclaré MM. Böge et Kalfin.
Prochaines étapes
Désormais, l'équipe de négociateurs du PE étudiera en profondeur le nouveau "cadre de négociation" présenté par la présidence chypriote, mais conseillera au PE d'agir conformément à ses positions précédentes. Le Conseil européen sera informé des points de vue du Parlement avant son sommet extraordinaire des 22 et 23 novembre. Toute décision qui ne tient pas compte de la position du Parlement pourrait entraîner le veto du PE.