Suspension des négociations sur le budget de l'UE en raison d'un différend concernant le paiement des factures de cette année

Les négociations sur le budget de l'Union européenne pour l'année prochaine ont été suspendues vendredi soir en raison d'un désaccord entre le Parlement et le Conseil à propos des éventuelles solutions destinées à contrer le manque de fonds restants dans le budget 2012. Le Parlement et le Conseil ont jusqu'à mardi minuit pour trouver un accord.

"Les différences entre les positions du Conseil et du Parlement étaient trop importantes pour poursuivre les négociations cette nuit", a regretté le principal négociateur pour le Parlement, Alain Lamassoure (PPE, FR). Il a émis le vœu de disposer d'une base suffisante pour poursuivre les discussions mardi, dernier jour officiel de la période de conciliation.

Pas de fonds pour payer les factures en 2012

Le budget de 2013 n'a pas été le seul sujet abordé. Le Parlement a également insisté pour trouver une solution aux insuffisances budgétaires concernant les paiements en 2012. Il s'agit de factures, qui ne sont pas contestées, présentées par les autorités des États membres qui gèrent les fonds européens et pour des crédits gérés par la Commission européenne.

Le Parlement craint que ces factures soient repoussées en 2013, ce qui menacerait la mise en œuvre des politiques européennes l'an prochain et contredirait la déclaration signée par les États membres en novembre dernier. C'est pour cette raison que le Parlement a soutenu la proposition de la Commission d'ajouter 8,9 milliards d'€ au budget 2012, en vue de permettre à la Commission de rembourser aux autorités des États membres les fonds qu'elles ont avancés aux bénéficiaires de leur pays. Une minorité de blocage d'États membres a insisté sur le fait que la Commission devait rembourser cet argent à partir du budget actuel, mais le Parlement et le commissaire aux budgets, M. Lewandowski, estiment que le peu de fonds restants pour 2012 ne pourraient couvrir, de loin, ces paiements.

Victimes de tremblements de terre et Erasmus

Le seul résultat de la réunion de vendredi a été une déclaration de volonté politique en vue de financer le "soutien à la solidarité" pour les victimes de tremblements de terre en Italie (670 millions d'€), mais sans accord sur la manière de le financer.

Parmi les programmes pour lesquels une solution est nécessaire figurent la formation tout au long de la vie (notamment Erasmus), le développement rural, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, et le 7e programme-cadre pour la recherche et le développement.

Les pays les plus touchés par l'impasse concernant les paiements de 2012 sont l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, la Grèce, la République tchèque et la Bulgarie. Ces pays ont tous préfinancé les dépenses européennes par des montants allant de 400 millions d'€ à 1,9 milliard d'€.

Prochaines étapes

Si aucun accord n'est conclu d'ici 21 jours, les négociations trilatérales se poursuivront et définiront la base d'un nouveau projet de budget pour 2013, qui sera présenté à la Commission. Ce projet devra être approuvé par la commission parlementaire des budgets et par le Parlement dans son ensemble en plénière, ainsi que par le Conseil, avant fin 2012.