L'avenir du système d'échange de quotas d'émission débattu en commission de l'environnement

Les progrès en vue d'un accord mondial visant à réduire les émissions du transport aérien et les propositions destinées à reporter les quotas d'émission de gaz à effet de serre, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE, ont dominé une réunion spéciale de la commission de l'environnement, lundi.

Émissions du transport aérien

La commissaire européenne en charge de l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a fait part d'une nouvelle proposition de la Commission visant à "arrêter l'horloge" concernant la mise en œuvre de certains aspects internationaux liés à l'aviation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE. La proposition de suspension des obligations vise à reconnaître les récents progrès enregistrés à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de se diriger vers un accord mondial qui devrait être conclu pour l'automne 2013.

Certains députés se sont demandé si l'ampleur des progrès à l'OACI méritait une suspension des règles. Pendant le débat et lors d'une déclaration à la presse, le président de la commission de l'environnement, Matthias Groote (S&D, DE), et le rapporteur pour la législation adoptée en 2008, Peter Liese (PPE, DE), ont salué ces progrès avec prudence.

"C'est avec un optimisme prudent que je salue le signal positif envoyé par l'OACI. C'est grâce à l'Union européenne, qui a fait le premier pas, que le monde se dirige désormais vers un accord international visant à lutter contre les émissions croissantes du secteur aérien. Alors que l'UE pourrait suspendre, à certaines conditions, diverses obligations de sa législation, l'horloge continuera de tourner en ce qui concerne la conclusion d'un accord mondial l'année prochaine", a commenté Matthias Groote.

"Je salue les progrès significatifs accomplis à l'OACI, qui prouvent qu'il était très important que l'Union européenne adopte une position ferme. Il est clair, désormais, que nous devons nous montrer flexibles. Toutefois, nous devons analyser attentivement la proposition de la Commission. D'une part, nous ne devrions pas être trop généreux. D'autre part, nous devrions éviter les distorsions de concurrence autant que possible", a expliqué Peter Liese.

Report des quotas

La commissaire en charge de l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a déclaré que la Commission proposait de repousser la mise à disposition des quotas (en anglais "backloading"), en réponse à la demande du Parlement de s'attaquer aux crédits excédentaires. Mercredi, la Commission européenne publiera un rapport sur le marché du carbone ainsi qu'une proposition qui suivra l'un des trois "scénarios" d'action possibles qu'elle avait mis sur pied au préalable.

Les députés sont divisés en ce qui concerne ce report, certains étant inquiets par rapport à l'intervention sur le marché et d'autres craignant que les propositions n'aillent pas assez loin pour accroître le prix peu élevé du carbone. Des experts externes ont également fait part de leur avis.

"Repousser l'émission des quotas permettra seulement de gagner du temps. Nous devons prendre en compte l'ensemble des inquiétudes et des doutes qui ont été émis", a déclaré Matthias Groote, rapporteur pour la proposition. Abordant une vue d'ensemble dans ses conclusions, il a expliqué que "le système d'échange de quotas d'émission de l'UE était l'instrument le plus puissant au monde dans son genre et que nous devrions en être fiers".

Sous la présidence de: Matthias Groote (S&D, DE)