Briefing 

Les coupes drastiques dans le budget de 2014/2020 pourraient paralyser l'UE pendant une décennie. Les députés vont mettre en garde les dirigeants européens, lors d'un débat mercredi avec la Commission et la présidence chypriote, de ne pas se laisser convaincre par les Etats membres contributeurs nets de conclure un mauvais accord lors du sommet des 22-23 novembre. Les réductions massives vont toucher les plus nécessiteux. Si nécessaire, le Parlement pourra mettre son véto au budget à long terme.

Le Parlement adoptera ses principes directeurs sur une future Union économique et monétaire (UEM), mardi. Parmi ces lignes directrices figurent les règles de responsabilité en vue d'adapter les transferts de pouvoirs au niveau européen. Les députés souligneront également que les réformes, telles qu'améliorer la coordination fiscale, peuvent désormais débuter sans modifier les règles européennes de base.

Les députés européens vont rechercher des moyens susceptibles de sortir l'UE de l'impasse budgétaire, lors d'un débat avec la présidence chypriote du Conseil et la Commission mercredi. La Commission doit présenter un nouveau projet de budget pour 2013, le Conseil et le PE n'ayant pas réussi à se mettre d'accord avant la date butoir du 13 novembre. Pendant ce temps, certains programmes de l'UE sont toujours bloqués, les fonds étant asséchés, et la Commission ne peut plus payer les factures.

Environ 30 millions de véhicules tels que les cyclomoteurs, scooters, motos, véhicules tout terrain et quads représentant 2% du trafic mais 16 % des accidents mortels sur les routes de l'UE, devront répondre à des exigences plus rigoureuses de sécurité et de norme d'émission, selon de nouvelles règles qui ont fait l'objet d'un accord avec le Conseil et qui devraient être votées mardi. Les fabricants bénéficieront pour leur part d'un nouveau règlement qui remplacera les 15 directives existantes.

Le Parlement va se prononcer sur la nomination du commissaire-désigné maltais, Tonio Borg, mercredi. M. Borg a été nommé par le gouvernement maltais pour reprendre le portefeuille de la santé et des consommateurs de la Commission, après la démission de John Dalli.

Les États membres devraient pouvoir choisir d'exploiter ou non le gaz de schiste, mais les législations nationales et européennes doivent être suffisamment strictes, par exemple sur l'extraction par fracturation hydraulique, en vue d'éviter tout dommage à l'environnement. Telles sont les opinions des commissions parlementaire de l'industrie et de l'environnement, dont les projets de résolutions distincts seront mis aux voix mercredi.

Les enfants doivent pouvoir utiliser Internet de manière critique et en toute sécurité, soutiennent les députés dans une résolution qui sera mise aux voix mardi. La lutte contre les contenus illicites et préjudiciables doit être prioritaire et des efforts supplémentaires sont nécessaires pour le retrait des contenus illégaux ou inadaptés à l'âge des utilisateurs. Le PE demande aux États membres et à la Commission d'œuvrer en faveur d'un cadre législatif cohérent et harmonisé dans ce domaine.

Michel Martelly, Président d'Haïti depuis mai 2011, prononcera un discours lors d'une séance solennelle au Parlement européen mardi à midi.

Dans moins de deux ans, les citoyens de l'UE seront appelés aux urnes pour élire leurs députés européens. Les députés vont débattre des moyens susceptibles d'améliorer la participation des citoyens et de renforcer la légitimité politique, avec le Conseil et la Commission, et adopter une résolution, jeudi.

Le Président Martin Schulz annoncera le film lauréat du Prix Lux 2012 mercredi, à Strasbourg, dans le cadre d'une cérémonie officielle dans l'hémicycle. Les films finalistes de la compétition de cette année sont Csak a szél (Juste le vent) de Bence Fliegauf (Hongrie, Allemagne, France), Io sono Li (Shun Li et le Poète) d'Andrea Segre (Italie, France) et Tabu de Miguel Gomes (Portugal, Allemagne, France, Brésil). Les députés peuvent encore voter pour leur film préféré jusqu'à mardi, à 22h00.

L'heure des questions avec les commissaires Tajani et Andor, mardi, se focalisera sur des propositions visant à réindustrialiser l'Europe afin que 20% de son produit intérieur brut repose sur l'industrie en 2020 - contre 15,6% actuellement - et sur un plan d'action destiné à favoriser le leadership de l'Europe dans l'industrie automobile souffrant actuellement des conséquences de la crise économique.

Les victimes des tremblements de terre dans la région italienne d'Émilie-Romagne devraient recevoir 670 millions d'€ du Fonds européen de solidarité. Cette aide sera mise aux voix en plénière mercredi.

Les paiements par carte devraient être une option bon marché, sûre et facile pour les consommateurs au sein de l'UE, grâce à des normes techniques et de sécurité communes et à des charges moins élevées, devraient affirmer les députés dans une résolution mise aux voix mardi. Ils souhaitent que les commissions multilatérales d'inter-change (CMI) paient pour chaque transaction par carte en vue de converger vers le niveau le plus bas, réduisant le coût des transactions dans l'UE.

Une lacune dans la législation européenne de 2003 sur l'interdiction d'enlever les nageoires de requins à bord des navires et de rejeter le reste du corps pourrait être comblée grâce à une loi qui sera mise aux voix jeudi. Cette pratique est difficile à détecter car les corps et les ailerons de requins peuvent être débarqués, séparément, dans des ports différents.

Les entreprises européennes pourront importer des épicéas et des pins de Russie à un moindre coût si les députés soutiennent un accord sur les contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Russie, mercredi. L'accord, élaboré avant l'adhésion de la Russie à l'OMC, devrait empêcher le pays d'accroître de manière inattendue ses droits de douane sur ces exportations.

Des règles limitant l'accès du grand public aux produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication artisanale d'explosifs seront mises aux voix mardi. Les acheteurs seraient contraints d'avoir une licence pour obtenir ces produits dans des concentrations importantes. Les explosifs artisanaux ont été utilisés dans de nombreux attentats terroristes, tels qu'en Norvège en 2011.