Système bancaire parallèle: équilibrer les effets bénéfiques et les risques

Le système bancaire parallèle a des effets bénéfiques sur l'économie réelle, en finançant des projets à risque. Mais son effondrement, du fait de prêts risqués, peut avoir un effet sur les banques car ce système ne dispose pas de suffisamment de capital. Une meilleure surveillance prudentielle est nécessaire pour réduire les risques du système de banques parallèles sans en écarter les effets bénéfiques pour l'économie réelle, estiment les députés dans une résolution adoptée mardi.

Le système bancaire parallèle, qui comprend par exemple les fonds spéculatifs et les entreprises de négoce représente 30% de l'ensemble du système financier, plus de 50 000 milliards d'euros en 2011. Hors période de crise, lorsque tout fonctionne correctement, les banques du système bancaire parallèle accordent des crédits aux personnes ou entités qui risquent de ne pas y avoir accès autrement et financent l'économie réelle. Mais si elles réalisent de mauvais investissements, elles n'ont pas de protection car elles ne détiennent pas de dépôts et n'ont pas de liquidités.

Risques

Les entités moins réglementées ou non réglementées sont interconnectées avec les banques traditionnelles qui souvent les utilisent pour contourner les règles relatives au capital et les règles de comptabilité. Leur effondrement peut provoquer un effet domino parmi les autres institutions financières et les autres pays, affaiblissant les banques et portant atteinte aux contribuables européens obligés de leur venir en aide.

Défis

Le système bancaire parallèle devrait être mieux contrôlé et supervisé, afin de réduire le risque systémique sans diminuer les avantages produits à l'économie réelle.

La surveillance prudentielle devrait permettre de faire baisser les risques systémiques que le système bancaire parallèle peut engendrer du fait du manque de données sur les flux financiers et les interconnexions et la complexité des produits financiers.

Dans le même temps, les effets bénéfiques du système bancaire parallèle sur l'économie réelle, tels que le fait de proposer des financements alternatifs et de fournir des liquidités devrait être identifiés et préservés.

Mesures

Les députés proposent également des mesures pour réduire les risques systémiques identifiés tels l'exigence de fonds propres pour toutes les entités non réglementées, la mise en place de limites sur la complexité des produits financiers ou encore la cartographie de toutes les transactions financières en temps réel afin d'enregistrer les transferts les plus risqués.

Procédure: résolution non législative