Future Union économique et monétaire: rendre des comptes est indispensable, affirment les députés

Les pouvoirs transférés au niveau européen en vue de renforcer l'Union économique et monétaire doivent aller de pair avec une responsabilité accrue, affirme une résolution adoptée ce mardi. Le texte souligne également que bien qu'une UEM totale nécessite des changements aux traités, des progrès peuvent déjà être réalisés dans le cadre actuel. Les membres de l'UEM devraient finalement adopter un "pacte social" afin de lever les craintes liées à l'emploi, ajoute la résolution.

La résolution, rédigée par Marianne Thyssen (PPE, BE), sera intégrée dans les travaux préparatoires sur l'UEM menés par les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne, et de l'Eurogroupe, qui doivent présenter une "feuille de route" en décembre.

Il est capital de rendre des comptes

La résolution souligne qu'il est nécessaire qu'un ensemble d'acteurs rendent des comptes. Le système devrait être développé en grande partie au niveau européen, mais les acteurs nationaux, en particulier les parlements, devraient également recevoir de nouveaux pouvoirs.

Il faudrait équilibrer les mesures visant à renforcer le rôle du commissaire chargé des affaires économiques, en le rendant davantage responsable devant le Parlement. L'ensemble des acteurs impliqués dans la coordination des politiques économiques (Semestre européen) seraient également contraints d'expliquer davantage leurs positions et leurs décisions publiquement, notamment au Parlement européen.

En termes de surveillance bancaire de l'UE, la résolution affirme que le Parlement européen devrait être habilité à donner son approbation au président de la surveillance bancaire, qui devrait faire des rapports au PE et participer à des auditions parlementaires. Le Parlement devrait en outre avoir le droit de mener des enquêtes sur tout manquement éventuel du superviseur.

De même, le président du Mécanisme européen de stabilité (MES) devrait être approuvé par le Parlement et serait contraint de faire des rapports réguliers. Avant de prendre leurs fonctions, les représentants de la troïka (Commission, FMI et BCE) devraient également participer à des auditions parlementaires et être soumis à des rapports réguliers ainsi qu'à un contrôle démocratique.

Impliquer davantage les acteurs nationaux

Les parlements nationaux devraient également être mieux impliqués, en vue d'introduire une dimension européenne dans leurs politiques nationales quotidiennes. La résolution appelle en particulier les parlements nationaux à participer davantage à la définition des plans budgétaires et de réformes que leurs gouvernements soumettront ensuite à l'Union européenne.

La future UEM commence maintenant

La résolution accepte le fait qu'une UEM totale impliquera des changements aux règles de base de l'UE et plaide en faveur d'une "Europe véritablement fédérale". Toutefois, elle souligne également que de nombreux éléments peuvent déjà être mis en place dans le cadre actuel en vue de lutter contre la crise. Pour y parvenir, le texte invite instamment la Commission européenne à présenter une législation qui soit compatible avec les traités actuels et à mentionner les propositions législatives en cours d'élaboration qui ne devraient pas être retardées en raison de processus institutionnels à long terme.

Une nouvelle législation, qui pourrait déjà être envisageable, inclurait la coordination fiscale grâce à une coopération renforcée, un pacte social en vue de mieux intégrer les questions d'emploi et sociales, des règles visant à affiner les dispositions du Semestre européen, et un système garantissant un budget européen uniquement financé par les ressources propres. En outre, la résolution demande à ce que le Mécanisme européen de stabilité et le pacte budgétaire soient intégrés dès que possible dans les traités de l'UE, et, par conséquent, ne fassent plus partie du domaine intergouvernemental.

Procédure:  résolution non législative