Iraq: le 1er accord de coopération soutenu en commission des affaires étrangères

La commission des affaires étrangères a soutenu, lundi, un accord historique qui établit la toute première relation contractuelle entre l'UE et l'Iraq. Les députés ont recommandé au Parlement dans son ensemble de soutenir l'accord de partenariat et de coopération (APC), mais ont fait part de préoccupations concernant les problèmes liés aux droits de l'homme et au système politique en Iraq et appelé à une présence européenne accrue dans le pays.

La commission parlementaire a approuvé l'accord, signé par l'UE et l'Iraq en mai 2012, par 47 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions. L'APC doit encore être soutenu par le Parlement dans son ensemble (probablement en janvier 2013) et ratifié partous les États membres.

Préoccupations concernant la violence constante

Dans une résolution non contraignante, accompagnant l'accord, adoptée par 49 voix pour, aucune voix contre et 2 abstentions, les députés de la commission des affaires étrangères se sont montrés particulièrement inquiets quant aux violations des droits del'homme qui ont encore lieu en Iraq, touchant les femmes et les minorités religieuses, notamment les chrétiens. Ils soulignent que les actes de violence permanents à l'encontre de civils provoquent un sentiment profond de peur et d'incertitude au sein de la population, et expriment leurs inquiétudes face à la violence sectaire et aux relations tendues entre le gouvernement iraquien et l'opposition.

Renforcer la présence de l'UE

Les députés soulignent que la délégation de l'UE en Iraq n'est pas totalement opérationnelle, étant donné qu'elle ne dispose toujours pas de locaux adéquats. En outre, le chef de la délégation ne peut couvrir en toute sécurité les voyages dans toutes les régions du pays, afin de vérifier la mise en œuvre des programmes financés par l'Union européenne, la situation des droits de l'homme et le processus de réformes.

Contexte

L'accord de partenariat et de coopération établit un cadre pour une coopération politique et économique renforcée, la lutte contre le terrorisme et la promotion des droits de l'homme. Il inclut des règles sur une coopération commerciale de base en vue d'aider l'Iraq à emprunter la voie d'une éventuelle adhésion à l'OMC, des dispositions sur la tenue de réunions ministérielles annuelles afin d'évaluer les progrès en termes de paix, de démocratie et d'état de droit, ainsi qu'une clause spécifique sur la coopération dans le but d'aider l'Iraq à accéder au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.