Déclaration du Président du Parlement européen Martin Schulz sur le budget UE 2013

Lors de sa réunion du 4 décembre, la commission des budgets a procédé à un vote d'orientation sur le budget rectificatif 6/2012 ainsi que sur le budget de l'Union européenne pour 2013, permettant ainsi au Conseil de commencer à élaborer sa position. Après consultation des groupes politiques, une majorité pourrait être disposée à voter en faveur du texte, la semaine prochaine, sous les conditions suivantes:

"Les projets de déclaration concernant les paiements, négociés en trilogue par les trois institutions, devront être renforcés par les signatures des Présidents des trois Institutions. Les factures de l'année budgétaire 2012 ne pourront être assumées par un budget 2013 déjà sous-financé, mais devront être couvertes additionnellement par les Etats Membres. Les garanties nécessaires doivent être données au plus haut niveau institutionnel; il n'y a aucune marge d'interprétation.

Comme convenu par les groupes politiques du Parlement européen, cela constitue une condition préalable à un vote positif du Parlement européen. J'invite le Président Christofias et le Président Barroso à signer les déclarations convenues et, ce, préalablement à la réunion et au vote de la commission des budgets, lundi prochain."