Aéroports: il faut poursuivre le débat sur les règles sur l'assistance au sol, affirment les députés

De nouvelles règles gouvernant les décisions visant à protéger les résidents locaux du bruit des avions et à attribuer de manière équitable et flexible les créneaux de décollage et d'atterrissage, ont été approuvées par le PE. Une proposition visant à accroître la concurrence entre les fournisseurs de service d'assistance au sol dans les principaux aéroports a été renvoyée en commission des transports pour poursuivre le débat sur l'amélioration de l'efficacité des services dans les aéroports.

Plutôt que de rejeter la proposition de la Commission européenne sur les services d'assistance au sol, comme l'a recommandé la commission des transports et du tourisme, le Parlement a demandé à la commission parlementaire de poursuivre ses travaux, en vue d'accroître l'efficacité et la qualité des services dans les aéroports comptant plus de 5 millions de passagers par an.

"Le principal objectif de cette proposition est de préparer le secteur à la concurrence mondiale et d'introduire des normes de qualité minimales", a déclaré le rapporteur Artur Zasada (PPE, PL), pendant le débat précédant le vote.

Said El Khadraoui (S&D, BE) a demandé que la proposition soit rejetée. "Nous devrions laisser les États membres décider ou non d'ouvrir davantage le marché", a-t-il déclaré. Son point de vue a été partagé par Wolf Klinz (ADLE, DE). "Ce ne sont pas les simples chiffres des entreprises qui sont décisifs, mais les particularités locales, les qualifications des travailleurs et les conditions de travail", a précisé M. Klinz.

Protéger les résidents locaux des nuisances sonores des avions

Des objectifs spécifiques de réduction des nuisances sonores devront être établis pour chaque aéroport, mais des règles communes devront être suivies en vue de respecter ces objectifs, selon un nouveau règlement sur les restrictions d'exploitation liées au bruit, approuvé par 501 voix pour, 155 voix contre et 8 abstentions.

Afin de permettre aux autorités locales de choisir les mesures d’atténuation du bruit qui présentent le meilleur rapport coût-efficacité, les députés ont introduit une clause tenant compte des aspects sanitaires, économiques et sociaux, et suivant l'"approche équilibrée" établie par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

La Commission européenne devrait être autorisée à évaluer les restrictions d'exploitation, mais "lui permettre de suspendre les décisions des États membres reviendrait à emprunter une mauvaise voie", a déclaré le rapporteur Jörg Leichtfried (S&D, AT) avant le vote. Les députés ont décidé de laisser les autorités locales décider de prendre en compte ou non l'avis de la Commission européenne.

Attribuer équitablement les créneaux horaires pour une utilisation optimale de la capacité des aéroports

En outre, le Parlement a approuvé des règles sur l'attribution et les échanges (secondaires) des créneaux de décollage et d'atterrissage afin de garantir que les créneaux non utilisés soient disponibles aux opérateurs intéressés dès que possible et de manière transparente, sans porter atteinte aux connexions entre les aéroports régionaux et les grands aéroports pivots.

Les députés ont rejeté l'idée de la Commission européenne d'augmenter le seuil "créneau utilisé ou créneau perdu" de 80 % à 85 % des créneaux alloués. À la place, ils ont choisi de durcir le système de sanctions en vue de dissuader les transporteurs aériens de détenir des créneaux sans les utiliser ou de prendre trop de temps avant de les remettre dans le pool.

"L'attribution des créneaux doit être impartiale", a insisté le rapporteur Gioammaria Uggias (ADLE, IT), expliquant que "nous avons, par conséquent, veillé à ce que les coordonnateurs de créneaux horaires soient complètement indépendants des aéroports et des opérateurs aériens". Le texte a été approuvé par 565 voix pour, 69 voix contre et 26 abstentions.

Procédure : codécision (procédure législative ordinaire) première lecture