Le Parlement européen soutient deux accords de taille avec l'Amérique latine

Deux accords décisifs libérant le commerce de l'UE avec la Colombie, le Pérou et six pays d'Amérique centrale peuvent désormais entrer en vigueur, grâce à l'approbation du Parlement européen ce mardi. Avant de donner leur feu vert, les députés ont également approuvé des règles visant à protéger les producteurs de bananes et les fabricants européens contre les effets néfastes d'une forte augmentation des importations.

Les accords avec le Pérou, la Colombie et six pays d'Amérique centrale (le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama) libèreront les marchés des deux parties, en réduisant les droits de douane, en supprimant les barrières techniques au commerce, en libéralisant les marchés des services et en ouvrant les marchés publics.

En outre, ces accords incluent des engagements visant à renforcer les droits du travail et les normes environnementales. L'Union européenne tirera vraisemblablement ses principaux bénéfices des exportations de machinerie, de voitures, et de produits chimiques, ainsi que des services de télécommunications et de transport.

Colombie et Pérou

Avant que le Parlement donne son feu vert à l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou, les députés ont demandé aux deux pays de présenter des feuilles de route contraignantes pour la mise en œuvre des clauses liées au travail et à l'environnement.

Les deux feuilles de route ont été présentées en commission du commerce international en novembre et saluées par la plupart des membres. Toutefois, une minorité de députés sont restés sceptiques quant aux effets bénéfiques de l'accord sur les droits de l'homme et les conditions sociales. Ils ont invité instamment le Parlement à voter contre l'accord. Finalement, l'accord a cependant été approuvé par 486 voix pour, 147 voix contre, et 21 abstentions.

En Colombie et au Pérou, les plus grands bénéficiaires de la suppression des droits de douane seront les producteurs de fruits (en particulier de bananes et de raisin) et de crevettes. Une fois en vigueur, l'accord devrait faire augmenter le PIB du Pérou de 0,7 % et de 1,3 % pour la Colombie. Les exportateurs européens devraient économiser 270 millions d'€ en droits de douane chaque année, selon les estimations de la Commission européenne.

Amérique centrale

Les exportations traditionnelles principales de l'Amérique centrale en Europe sont les micro-puces, le café, les bananes et les ananas. À long terme, l'accord pourrait accroître le revenu national des six pays, allant de 0,5% pour le Nicaragua à 3,5 % pour le Costa Rica. Les exportateurs européens pourraient économiser jusqu'à 87 millions d'€ en droits de douane chaque année, selon les estimations de la Commission européenne.

Outre la libéralisation des échanges commerciaux, l'accord comprend également des clauses sur la coopération au développement et le dialogue politique, en vue d'aider à promouvoir le développement durable, à réduire la pauvreté, et à consolider la stabilité en intégrant la région centraméricaine dans son ensemble.

Les députés ont approuvé l'accord par 557 voix pour, 100 voix contre et 21 abstentions.

Sauvegardes pour les producteurs de bananes européens

Le Costa Rica et la Colombie font partie des premiers exportateurs de bananes au monde, et une forte augmentation de leurs exportations en Europe pourrait supplanter celles des "régions ultrapériphériques" de l'UE, telles que les îles Canaries, la Guadeloupe et la Martinique, qui, ensemble, cultivent 12 % des bananes vendues dans l'UE. Afin d'éviter de nuire à leurs économies fragiles, les députés ont approuvé deux règlements qui garantissent un filet de sécurité général pour les secteurs européens ainsi que des "mécanismes de stabilisation" spéciaux pour les bananes.

Prochaines étapes

Les deux accords ont été signés par l'UE et ses partenaires en juin 2012. Comme pour tous les accords internationaux depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen doit donner son approbation pour qu'ils soient ratifiés dans l'UE. Les accords s'appliqueront de manière provisoire après une décision formelle du Conseil, mais pour être conclus formellement, ils doivent également être ratifiés par l'ensemble des États membres de l'UE.

Procédure : approbation (accord d'association et accord commercial), législative ordinaire (clause de sauvegarde)