Interdiction d'exporter les technologies de l'information vers les régimes répressifs

Le Parlement appelle à interdire à l'UE d'exporter des technologies de l'information vers des régimes répressifs susceptibles de les utiliser pour censurer l'information, mener des actions de surveillances de masse et traquer les déplacements des individus, dans deux résolutions distinctes adoptées mardi et jeudi. Dans une troisième résolution adoptée jeudi, les députés demandent instamment à l'UE de renforcer son travail avec la société civile.

"Les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants, devraient jouer un rôle majeur dans la promotion et la diffusion des normes sociales dans le monde", affirme la résolution sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2011.

Les députés se félicitent de la décision du Conseil d'interdire l'exportation de certaines technologies vers la Syrie et l'Iran et demandent à l'Union de considérer ceci comme un précédent pour de futures mesures restrictives prises à l'encontre d'autres régimes répressifs.

Ils déplorent le fait que certaines entreprises de l'UE aient donné un accès illimité à des régimes et bases de données sous prétexte de suivre la législation locale, comme ce fut le cas de l'entreprise finno-suédoise TeliaSonera, établie dans plusieurs pays de l'ex URSS.

"Si nous n'assumons pas la responsabilitédes militants et des défendeurs des droits de l'homme, nous n'aurons plus rien à défendre ou à combattre", a déclaré le rapporteur pour le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde, Leonidas Donskis (ADLE, LT).

Une diplomatie numérique s'impose

Dans une résolution sur une stratégie pour la liberté numérique, les députés ont ajouté que l'UE devrait intégrer la promotion et la protection des libertés numériques dans toutes les actions extérieures de l'Union. Une nouvelle stratégie numérique devrait inclure des clauses de conditionnalité dans tous les accords de libre échange conclus par l'UE avec des pays tiers, préservant un accès illimité à Internet et assurant un flux gratuit d'information.

Les entreprises devraient aussi garantir que leurs produits ne soient pas impliqués dans d'éventuelles violations des droits de l’homme dans des pays tiers, ajoutent-ils.

"L'Union européenne doit actualiser sa politique des droits de l'homme pour correspondre à l'impact révolutionnaire des technologies sur la liberté d'expression, d'association et d'accès à l'information", a déclaré le rapporteur, Marietje Schaake (ADLE, NL). Et d'ajouter: "Nous devons stopper les exportations d'armes numériques vers des pays qui peuvent les utiliser pour la censure de l'information, la surveillance de masse, le contrôle ainsi que le suivi des militants des droits de l'homme".

Travailler avec la société civile, non seulement avec les autorités

Dans une autre résolution sur la stratégie de l'UE en matière de droits de l'homme, les députés soulignent que l'Union européenne doit tirer les leçons du printemps arabe et travailler avec la société civile dans les pays partenaires plutôt que de se concentrer exclusivement sur les relations  avec les autorités.

"Afin d'être crédible, l’UE doit assurer une approche cohérente et conséquente en matière de droits humains et fondamentaux, au sein de l’Union elle-même et dans le monde. Pour l'Union européenne, une politique des droits de l'homme ne peut être quelque chose de mené au bout du compte, une simple annexe des autres politiques", a déclaré le rapporteur Rui Tavares (Verts/ALE, PT).

Résultats des votes

Le rapport Donskis a été adopté par 482 voix pour, 48 contre et 83 abstentions.

Le rapport Schaake a été adopté par 630 voix pour, 25 contre et 13 abstentions.

Le rapport Tavares a été adopté à main levée.