Le Parlement européen a approuvé son calendrier révisé pour 2013

Les députés ont approuvé un nouveau calendrier avec la tenue de 12 périodes de session plénière à Strasbourg, conformément à la décision de la Cour de justice européenne.

Dans son arrêt du 13 décembre 2012, la Cour a annulé le vote du 9 mars 2011 concernant le calendrier des périodes de sessions de 2012 et 2013, lors d'une affaire portée devant la Cour par la République française et le Grand Duché du Luxembourg.

Selon l'arrêt de la Cour de justice, les "12 périodes de sessions plénières ordinaires" doivent être de durée équivalente. La Cour a rappelé que seuls les États membres ont la compétence juridique de changer le siège des institutions.

Calendrier approuvé des périodes de session pour 2013:

- du 14 au 17 janvier

- du 4 au 7 février

- du 11 au 14 mars

- du 15 au 18 avril

- du 20 au 23 mai

- du 10 au 13 juin

- du 1er au 4 juillet

- du 9 au 12 septembre

- du 7 au 10 octobre

- du 21 au 24 octobre

- du 18 au 21 novembre

- du 9 au 12 décembre

Le calendrier a été approuvé par 494 voix pour, 147 contre et 50 abstentions.

Procédure:  décisions sur l'organisation du Parlement européen