Déclassement nucléaire: manque de financement en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie

Dépassements de coûts, retards, manque de coordination et de surveillance, éclatement des responsabilités, fonds trop conséquents alloués à des projets énergétiques qui ne sont pas liés, et priorités basées sur de mauvaises informations figurent parmi les irrégularités des programmes européens de déclassement des centrales nucléaires en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie, ont affirmé les députés de la commission du contrôle budgétaire dans une résolution adoptée lundi.

Les députés se plaignent que plus de dix ans après le début du financement européen, aucune des trois centrales nucléaires n'ait été fermée de manière irréversible. Ils craignent que les États membres concernés puissent utiliser ce fait comme levier politique en vue d'obtenir un financement européen supplémentaire.

La Bulgarie, la Lituanie et la Slovaquie devraient mettre en place des plans de déclassement comprenant des enveloppes financières détaillées et expliquant la manière dont la fermeture des centrales nucléaires sera financée, affirme le texte.

Le rapport de Marian-Jean Marinescu (PPE, RO) souligne que la responsabilité finale de la fermeture des centrales nucléaires en toute sécurité revient aux États membres eux-mêmes et indique que le non-respect de cette obligation "met en danger les citoyens de l'Union". Le financement européen alloué à ces pays pour le déclassement des centrales nucléaires devrait expirer fin 2020.

La Cour des comptes européenne estime à 2,5 milliards d'euros l'insuffisance de financement pour le déclassement des centrales nucléaires en Bulgarie, Lituanie et Slovaquie. "Même si l'Union fournit encore 553 millions d'euros jusqu'en 2020, il manquera toujours 2 milliards d'euros", précise le texte.

Les députés soulignent que "la question du déclassement deviendra de plus en plus importante dans les années à venir puisqu'un tiers des 143 réacteurs en fonctionnement dans 14 États membres devront être fermés d'ici 2025". Ils appellent les pays de l'UE à mettre suffisamment de fonds de côté pour cesser leur activité.

Les programmes, gérés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), couvrent le déclassement (notamment le traitement des déchets et la décontamination des combustibles), l'énergie (dont l'amélioration de la sécurité de l'approvisionnement en énergie et la modernisation de l'infrastructure) et les conséquences sociales (par exemple l'aide à la sécurité et la reconversion du personnel des centrales).

Dans le cadre du budget actuel à long terme (2007-2013), le financement européen est estimé à 2,85 milliards d'euros, dont 1,367 milliard est alloué à Ignalina (Lituanie), 613 millions à Bohunice (Slovaquie), et 868 millions à Kozloduy (Bulgarie). Fin 2010, la Commission européenne avait engagé un total de 1,807 milliard d'euros, soit 63,5 % du montant disponible.

Sous la présidence de : Michael Theurer (ADLE, DE)